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16. Finances - Règlement redevance sur les droits d’emplacements et raccordements électriques sur les marchés et activités ...

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* 16. Finances - Règlement redevance sur les droits d’emplacements et raccordements électriques sur les marchés et activités ambulantes sur le domaine public - Exercices 2022 (dès entrée en vigueur) - 2025 - Approbation.

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