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====== 7. Rapport d'évaluation - ASBL Centre de la Petite Enfance - Exercice 2020 ======

=====  Documents administratifs =====

/* ==== Détails ==== */

/* ==== Résumé ==== */

/* ==== Note explicative ==== */

/* ==== Délibération ==== */

==== Projet de délibération ====

Le Conseil communal,
--------------------

Vu l'article 33 § 2 de la Loi du 7 décembre 1998 organisant un service
de police intégré, structuré à deux niveaux ;

Vu l'Arrêté royal du 5 septembre 2001 portant sur le règlement général
de la comptabilité de la police et plus particulièrement son article 54
;
Vu la délibération du Conseil communal du 31 mai 2021 [extrait
pertinent[ décidant de recourir à l'accord-cadre DSA 2016 R3 010 dans
le cadre duquel la Police fédérale agit en tant que centrale d'achat,
en vue de l'acquisition de 9 Peugeot 308 au profit de la Zone de
police;

Vu l'arrêté du Collège communal du 18 juin 2021 [extrait pertinent[:

    -   exécutant la commande susvisée au nom de la SA "PEUGEOT Belgique
    Luxembourg " (n° d'entreprise : 0403.461.107) à 1130 BRUXELLES,
    avenue du Bourget, 20 boîte 2
-   engageant à charge de l'article 330/74352/21/01 du budget
    extraordinaire 2021 de la Zone de police la somme de 247.390,67 EUR
    TVA de 21% comprises ;

Vu la lettre de commande du 30 juin 2021 ;

Attendu que la SA "PEUGEOT Belgique Luxembourg nous a informés que
notre commande ne pouvait être honorée, la production des modèles 308
étant arrêtée;

Attendu que pour répondre à nos besoins et pallier cet arrêt de
production, l'adjudicataire a proposé de remplacer les Peugeot 308 par
des 3008 figurant également dans le marché fédéral susvisé (lot 10); que
ce modèle bien que supérieur au modèle 308 pourra nous être livré dans
le courant du premier trimestre 2021; que cet élément est important dans
la mesure où, d'une part, les délais de livraison actuels s'allongent
considérablement et, d'autre part, la Zone de police a perdu 4
véhicules dans les inondations de juillet 2021;

Vu l'offre de SA "PEUGEOT Belgique Luxembourg" du 4 août 2021
s'établissant au prix unitaire de 32.563,85 EUR HTVA soit 39.402,26 EUR
TVAC pour une 3008 type Police ;

Considérant qu'au vu de la différence de prix entre les modèles 308 et
3008, il a été décidé de modifier la commande initiale en 7 unités de
3008; que le bordereau de prix peut donc s'établir comme suit :

**Véhicule**

**Quantité**

**Type**

**Prix unitaire HTVA EUR**

**Prix total EUR HTVA**

Peugeot 3008

Police

32.563,85

227.946,95

TVA 21%

**47.868,86**

**TOTAL TVAC**

**275.815,81**

Attendu que le delta entre la présente commande et l'engagement initial
s'élève donc à 275.815,81- 247.390,67 EUR TVAC = 28.455,14 EUR TVAC;

Considérant qu'il convient dès lors, par le biais de la présente
décision, de modifier la commande du 30 juin 2021 portant sur 9 peugeot
308 en 7 peugeot 3008;

Que l'engagement de la différence, soit 28.455,14 EUR TVAC, sera engagé
ultérieurement à charge de l'article 330/74352/21/01 du budget
extraordinaire 2021 de la Zone de police ;

Attendu la demande d'avis adressée sur base d'un dossier complet au
Directeur financier en date du 08/10/2021.

Attendu l'avis favorable du Directeur financier rendu en date du
08/10/2021 conformément à l'article L1124-40 du Code de la démocratie
locale et de la décentralisation,

Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 15 octobre 2021, et
après examen du dossier par la Commission compétente ;

MODIFIE la commande 3833/E/ du 30 juin 2021 adressée à la SA "PEUGEOT
Belgique luxembourg " (n° d'entreprise : 0403.461.107) à 1130
BRUXELLES, avenue du Bourget, 20/2, réalisée par le biais de
l'accord-cadre DSA 2016 R3 002 portant initialement sur 9 Peugeot 308
en 7 Peugeot 3008 (Police) suivant son offre du 4 août 2021 établie au
prix unitaire de 32.563,85 EUR (trente-deux mille cinq cent
soixante-trois euros quatre-vingt-cinq cents) HTVA soit 39.402,26 EUR
(trente-neuf mille quatre cent deux euros vingt-six cents) TVAC.

/* ==== Décision ==== */

/* ==== Impact financier ==== */

/* ==== Votes ==== */

/* ==== Annexes ==== */

~~SHORTURL~~

~~DISCUSSION~~