/* Breadcrumbs begin */
[[:start|Accueil]] > [[..:..:..:start|Province du Brabant wallon]] > [[..:..:start|Orp-Jauche]] > [[..:start|Réunions]]
/* Breadcrumbs end */
====== Orp-Jauche, conseil communal du lundi 03 décembre 2018 ======
Les séances des [[https://fr.wikipedia.org/wiki/Conseil_communal_(Belgique)|conseils communaux]] sont le lieu où se décide le vivre ensemble dans le cadres des [[https://www.belgium.be/fr/la_belgique/pouvoirs_publics/communes/competences|compétences communales]].\\
Lors des séances publiques des conseils communaux les citoyens (vous) ne peuvent pas s'exprimer directement.\\
Afin d'informer les citoyens, les points à l'ordre du jour sont affichés 7 jours francs avant la réunion (minimum 10 séance par an).\\
Les citoyens ont donc au minimum 7 jours pour contacter les élus et faire part de leurs remarques.\\
[[https://wiki.pirateparty.be/Main_Page|Les pirates]] veulent la transparence et agissent pour l'accès libre aux informations publiques.
Envie d'être averti des mises à jours ? Envoyez un courriel à conseilcitoyen@P-Installe.Be
====== Co-construction Pirate ======
**CONSEIL COMMUNAL** \\
Séance du lundi 03 décembre 2018 à 20h00 \\
Salle du conseil communal [[http://goo.gl/maps/0eigY|Place communale 6 à 1350 Orp-Jauche]]
__ORDRE DU JOUR__
===== Séance publique =====
* [[.:sp001:start|1. Communication relative à la validation des élections ;]]
==== 2. Installation des conseillers communaux : ====
* [[.:sp002:start|2.1. Examen des conditions d’éligibilité et des incompatibilités ;]]
Votre opinion !
* Pour
* Contre
* Abstention
* [[.:sp003:start|2.2. Prestation de serment des élus au Conseil communal ;]]
* [[.:sp004:start|2.3. Prise d’acte des désistements en vertu de l’article L1122-4 du CDLD ;]]
* [[.:sp005:start|2.4. Examen des conditions d’éligibilité et des incompatibilités des suppléants remplaçant les élus s’étant désistés ;]]
Votre opinion !
* Pour
* Contre
* Abstention
* [[.:sp006:start|2.5. Prestation de serment des suppléants remplaçant les élus s’étant désistés]]
* [[.:sp007:start|2.6. Fixation de l’ordre de préséance des conseillers communaux ;]]
==== 3. Installation du Collège communal : ====
* [[.:sp008:start|3.1. Vote du pacte de majorité ;]]
Votre opinion !
* Pour
* Contre
* Abstention
* [[.:sp009:start|3.2. Prestation de serment du bourgmestre et des échevins ;]]
* [[.:sp010:start|4. Désignation du président d’assemblée ;]]
Votre opinion !
* Pour
* Contre
* Abstention
* [[.:sp011:start|5. Election des conseillers de l’Action sociale ;]]
Votre opinion !
* Pour
* Contre
* Abstention
* [[.:sp012:start|6. Election des conseillers de Police ;]]
Votre opinion !
* Pour
* Contre
* Abstention
* [[.:sp013:start|7. Délégations de compétences au Collège communal ;]]
Votre opinion !
* Pour
* Contre
* Abstention
* [[.:sp014:start|8. Approbation du procès-verbal de la séance du 26 novembre 2018;]]
Votre opinion !
* Pour
* Contre
* Abstention
==== Source(s) ====
/* Début pour diffusion publique */
/* Documents begin */
/* Documents end */
/* Fin pour diffusion publique */
==== Évaluation administrative ====
=== Publicité active ===
^ [[:faq:start#evaluation_administrative|Publicité de l’événement]] | |
^ Moyennes des 12 derniers mois | |
=== Publicité passive ===
^ [[:faq:start#evaluation_administrative|Réponses aux demandes]] | |
^ Moyennes des 12 derniers mois | |
~~SHORTURL~~
==== Discussion générale ====
~~DISCUSSION~~