/* Breadcrumbs begin */ [[:start|Accueil]] > [[..:..:..:start|Province du Brabant wallon]] > [[..:..:start|Orp-Jauche]] > [[..:start|Réunions]] /* Breadcrumbs end */ ====== Orp-Jauche, conseil communal du lundi 03 décembre 2018 ====== Les séances des [[https://fr.wikipedia.org/wiki/Conseil_communal_(Belgique)|conseils communaux]] sont le lieu où se décide le vivre ensemble dans le cadres des [[https://www.belgium.be/fr/la_belgique/pouvoirs_publics/communes/competences|compétences communales]].\\ Lors des séances publiques des conseils communaux les citoyens (vous) ne peuvent pas s'exprimer directement.\\ Afin d'informer les citoyens, les points à l'ordre du jour sont affichés 7 jours francs avant la réunion (minimum 10 séance par an).\\ Les citoyens ont donc au minimum 7 jours pour contacter les élus et faire part de leurs remarques.\\ [[https://wiki.pirateparty.be/Main_Page|Les pirates]] veulent la transparence et agissent pour l'accès libre aux informations publiques. Envie d'être averti des mises à jours ? Envoyez un courriel à conseilcitoyen@P-Installe.Be ====== Co-construction Pirate ====== **CONSEIL COMMUNAL** \\ Séance du lundi 03 décembre 2018 à 20h00 \\ Salle du conseil communal [[http://goo.gl/maps/0eigY|Place communale 6 à 1350 Orp-Jauche]] __ORDRE DU JOUR__ ===== Séance publique ===== * [[.:sp001:start|1. Communication relative à la validation des élections ;]] ==== 2. Installation des conseillers communaux : ==== * [[.:sp002:start|2.1. Examen des conditions d’éligibilité et des incompatibilités ;]] Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention * [[.:sp003:start|2.2. Prestation de serment des élus au Conseil communal ;]] * [[.:sp004:start|2.3. Prise d’acte des désistements en vertu de l’article L1122-4 du CDLD ;]] * [[.:sp005:start|2.4. Examen des conditions d’éligibilité et des incompatibilités des suppléants remplaçant les élus s’étant désistés ;]] Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention * [[.:sp006:start|2.5. Prestation de serment des suppléants remplaçant les élus s’étant désistés]] * [[.:sp007:start|2.6. Fixation de l’ordre de préséance des conseillers communaux ;]] ==== 3. Installation du Collège communal : ==== * [[.:sp008:start|3.1. Vote du pacte de majorité ;]] Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention * [[.:sp009:start|3.2. Prestation de serment du bourgmestre et des échevins ;]] * [[.:sp010:start|4. Désignation du président d’assemblée ;]] Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention * [[.:sp011:start|5. Election des conseillers de l’Action sociale ;]] Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention * [[.:sp012:start|6. Election des conseillers de Police ;]] Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention * [[.:sp013:start|7. Délégations de compétences au Collège communal ;]] Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention * [[.:sp014:start|8. Approbation du procès-verbal de la séance du 26 novembre 2018;]] Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ==== Source(s) ==== /* Début pour diffusion publique */ /* Documents begin */ /* Documents end */ /* Fin pour diffusion publique */ ==== Évaluation administrative ==== === Publicité active === ^ [[:faq:start#evaluation_administrative|Publicité de l’événement]] | | ^ Moyennes des 12 derniers mois | | === Publicité passive === ^ [[:faq:start#evaluation_administrative|Réponses aux demandes]] | | ^ Moyennes des 12 derniers mois | | ~~SHORTURL~~ ==== Discussion générale ==== ~~DISCUSSION~~