Les séances des conseils communaux sont le lieu où se décide le vivre ensemble dans le cadres des compétences communales.
Lors des séances publiques des conseils communaux les citoyens (vous) ne peuvent pas s'exprimer directement.
Afin d'informer les citoyens, les points à l'ordre du jour sont affichés 7 jours francs avant la réunion (minimum 10 séances par an).
Les citoyens ont donc au minimum 7 jours pour contacter les élus et faire part de leurs remarques.
Les pirates veulent la transparence et agissent pour l'accès libre aux informations publiques.

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CONSEIL COMMUNAL
Séance du mardi 26 octobre 2021 à 20h00
Hall communal (salle AGEHO)Place communale, 6 à 1350 Orp-Jauche
Info-score

ORDRE DU JOUR

• 1.1. Application du droit à interpellation du public ;
• 1.2. Approbation du procès-verbal de la séance du 05 octobre 2021 ;
  • Votes citoyens

    2021-10-26T20-00_wbrcmnorpjauche_conseil-sp002

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    Pour Contre Abstention

• 1.3. Approbation d'une convention entre la Commune d'Orp-Jauche et l'IPB pour la mise à disposition d'un logement ;
  • Votes citoyens

    2021-10-26T20-00_wbrcmnorpjauche_conseil-sp003

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    Pour Contre Abstention

• 1.4. Fixation du loyer de l'habitation communale sise Place de la Liberté 3 à Orp-Jauche ;
  • Votes citoyens

    2021-10-26T20-00_wbrcmnorpjauche_conseil-sp004

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    Pour Contre Abstention

• 2.1. Approbation de la deuxième modification budgétaire de l'exercice 2021 ;
  • Votes citoyens

    2021-10-26T20-00_wbrcmnorpjauche_conseil-sp005

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• 2.2. Déchets - Approbation du coût-vérité prévisionnel pour l'exercice 2022 ;
  • Votes citoyens

    2021-10-26T20-00_wbrcmnorpjauche_conseil-sp006

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    Pour Contre Abstention

• 2.3. Approbation d'un règlement-taxe relatif à la collecte et au traitement des déchets ménagers et assimilés pour l'exercice 2022 ;
  • Votes citoyens

    2021-10-26T20-00_wbrcmnorpjauche_conseil-sp007

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• 2.4. Approbation d'un règlement-taxe relatif à la délivrance de sacs poubelle payant pour l'exercice 2022 ;
  • Votes citoyens

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    Pour Contre Abstention

• 2.5. Approbation d'un règlement-taxe relatif à la délivrance de documents pour les services population et état-civil pour les ...
  • Votes citoyens

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• 2.6. Tutelle spéciale d'approbation - Approbation du budget 2022 de la Fabrique d'église Saints Pierre et Paul de Folx-Ies-Caves ;
  • Votes citoyens

    2021-10-26T20-00_wbrcmnorpjauche_conseil-sp010

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• 2.7. Tutelle spéciale d'approbation - Approbation du budget 2022 de la Fabrique d'église Saints Martin et Adèle d'Orp-le-Grand;
  • Votes citoyens

    2021-10-26T20-00_wbrcmnorpjauche_conseil-sp011

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• 3.1. Marché de services ayant pour objet la désignation d'un auteur de projet et d'un coordinateur sécurité chantier pour ...
  • Votes citoyens

    2021-10-26T20-00_wbrcmnorpjauche_conseil-sp012

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• 3.2. Marché de services ayant pour objet la désignation d'un auteur de projet et d'un coordinateur sécurité chantier pour ...
  • Votes citoyens

    2021-10-26T20-00_wbrcmnorpjauche_conseil-sp013

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• 4.1. Marché de fournitures ayant pour objet l'acquisition d'un distributeur automatique de produits locaux - Décision de ...
  • Votes citoyens

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• 5.1. Marché de travaux ayant pour objet la remise à neuf de l'éclairage du terrain de football de Jandrain, rue de Huy 10 à ...
  • Votes citoyens

    2021-10-26T20-00_wbrcmnorpjauche_conseil-sp015

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    Pour Contre Abstention

• 5.2. Marché de travaux ayant pour objet la maintenance des corniches des habitations à loyer modéré du Quartier de la Sucrerie ...
  • Votes citoyens

    2021-10-26T20-00_wbrcmnorpjauche_conseil-sp016

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• 5.3. Marché de travaux ayant pour objet l'aménagement de la couverture du sol à la Maison de l'Entité pour en faciliter l'accès ...
  • Votes citoyens

    2021-10-26T20-00_wbrcmnorpjauche_conseil-sp017

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• 6.1. Ratification de la décision prise par le Collège communal en sa séance du 04 octobre 2021 et ayant trait au remplacement ...
• 6.2. Ratification de la décision prise par le Collège communal en sa séance du 11 octobre 2021 et ayant trait à la désignation ...
• 6.3. Ratification de la décision prise par le Collège communal en sa séance du 11 octobre 2021 et ayant trait au remplacement ...
• 6.4. Ratification de la décision prise par le Collège communal en sa séance du 11 octobre 2021 et ayant trait aux affectations ...
• 6.5. Ratification de la décision prise par le Collège communal en sa séance du 11 octobre 2021 et ayant trait aux affectations ...
• 6.6. Ratification de la décision prise par le Collège communal en sa séance du 11 octobre 2021 et ayant trait aux désignations ...
• 6.7. Ratification de la décision prise par le Collège communal en sa séance du 11 octobre 2021 et ayant trait à la désignation ...
• 6.8. Ratification de la décision prise par le Collège communal en sa séance du 11 octobre 2021 et ayant trait à la désignation ...
• 6.9. Ratification de la décision prise par le Collège communal en sa séance du 11 octobre 2021 et ayant trait à la désignation ...

• 7.1. Vente d'une parcelle de propriété communale sise rue de Folx-Ies-Caves - Décision Principe ;

• Ordre du jour - Titres

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• Présentation inconnue