Table des matières
15 Schéma d’Orientation Local (S.O.L.) – Pour accord sur l'élaboration d’un S.O.L. pour l’encadrement de l'urbanisation des terrains Grand'Rue en haut de la rue Croix Thomas et sur le périmètre proposé
Co-construction des Pirates
Cycle de vie
- 2018-04-16T15:56 courriel annonce publique
Argumentation
- Pour
- Parce que j'appuie le collège
- Parce que le dossier est complet et convaincant
- Contre
- Parce que je suis contre le collège
- Parce que l'information est absente ou insuffisante
- Parce que la transparence administrative n'a pas été respectée
- Abstention
- Parce que justification reprise au procès-verbal
- Parce que le quorum n'est pas atteint
Evaluation
Est-ce que les arguments sont vrais, pertinents et importants ?
| Aternative | Critère | Evaluation de X |
|---|---|---|
| Pour | j'appuie le collège | Vrai - peu pertinent - peu important |
| le dossier est complet et convaincant | Vrai - tres pertinent - très important | |
| Contre | je suis contre le collège | Vrai - peu pertinent - peu important |
| l'information est absente ou insuffisante | Vrai - pertinent - important | |
| la transparence administrative n'a pas été respectée | Vrai - pertinent - important | |
| Abstention | la justification doit être reprise au procès-perbal | Vrai - pertinent - important |
| le quorum n'est pas atteint | Faux (pas de vote sans quorum) | |
| Conclusion ??? |
<hidden Carte d'arguments>
ArgMap: @context: schema: http://schema.org/ Alt: - value: dummy Args: - value: dummy too
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Informations complémentaires
Certaines informations n'appuient pas un choix mais méritent d'être publiées
Tags
<hidden Sémantique>
Semantic: @context: schema: http://schema.org/
</hidden>
Documents administratifs
Détails
Le point porte sur l'élaboration d'un outil communal d'aménagement du territoire, dénommé Schéma d'Orientation Local (S.O.L.) dans le nouveau Code du Développement Territorial (CoDT) entré en application depuis le 1er juin dernier.
Cet outil remplace l'ancien outil Plan Communal d'Aménagement (P.C.A.) et vise à étudier et à préciser les affectations du sol et les espaces publics à réserver (tels que voiries, places, espaces verts,…) au sein d'un périmètre déterminé.
La demande porte sur un périmètre relatif aux parcelles, actuellement majoritairement non bâties, reprises en zone d'habitat à caractère rural au plan de secteur et comprises Grand-Rue, en haut de la rue Croix Thomas, entre la rue du Puits, la rue de la Margelle, le chemin Padri Céroux, le chemin de Palande à Pinchart et la rue Jean de Mons
Discussion