[[:start|Accueil]] > [[..:..:..:start|Province du Brabant wallon]] > [[..:..:start|Ottignies-Louvain-la-Neuve]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start|Conseil communal du mardi 26 juin 2018 à 20h15]]
====== 9 Zone de Police - Acquisition de matériel informatique - Approbation de la dépense ======
===== Co-construction des Pirates =====
==== Cycle de vie ====
* 2018-06-19T09:11 courriel annonce publique
==== Arguments ====
[[https://wikicitoyen.be/faq/start#ou_discuter_a_propos_du_wikicitoyen|Aide]]
/* begin of arguments */
* ** Pour **
* Parce que j'appuie le collège
* Parce que le dossier est complet et convaincant
* ** Contre **
* Parce que je suis contre le collège
* Parce que l'information est absente ou insuffisante
* Parce que la transparence administrative n'a pas été respectée
* ** Abstention **
* Parce que justification reprise au procès-verbal
* Parce que le quorum n'est pas atteint
/* end of arguments */
==== Evaluations ====
Est-ce que les arguments sont vrais, pertinents et importants ?
/* begin of evaluations */
^ Aternative ^ Critère ^ Evaluation de X|
| Pour| j'appuie le collège | Vrai - peu pertinent - peu important |
| | le dossier est complet et convaincant | Vrai - tres pertinent - très important |
| Contre| je suis contre le collège | Vrai - peu pertinent - peu important |
| | l'information est absente ou insuffisante | Vrai - pertinent - important |
| | la transparence administrative n'a pas été respectée | Vrai - pertinent - important |
| Abstention| la justification doit être reprise au procès-perbal | Vrai - pertinent - important |
| | le quorum n'est pas atteint | Faux (pas de vote sans quorum) |
| | ^ Conclusion ??? |
/* end of evaluations */
ArgMap:
@context:
schema: http://schema.org/
Alt:
- value: dummy
Args:
- value: dummy too
==== Informations complémentaires ====
Certaines informations n'appuient pas un choix mais méritent d'être publiées
/* ===== Points d'intérêt ===== */
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/* end poi */
===== Tags =====
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/* end of tag list */
/* ===== Geolocalisation ===== */
/* begin geo */
/* end geo */
Semantic:
@context:
schema: http://schema.org/
===== Documents administratifs =====
==== Détails ====
La zone de police possède un parc informatique pour lequel il est nécessaire de remplacer une partie des écrans.\\
Suite à la restructuration du service d'enquête et de recherche, la zone de police désire acquérir des PC portables afin de permette aux équipes d'enquêteurs de travailler également en dehors du commissariat.\\
Divers petits articles sont nécessaires au travail quotidien de la zone de police.\\
/* ==== Résumé ==== */
/* ==== Notes explicatives ==== */
==== Projet de procès-verbal ====
9. Zone de Police - Acquisition de matériel informatique - Approbation de la dépense
Le Conseil communal, en séance publique,
Vu la Nouvelle loi communale, TITRE V, article 234 et 236 concernant le mode de passation et le lancement de la
procédure,
Vu la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux et ses modifications
ultérieures, notamment les articles 11 et 33,
Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés
publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions et ses modifications
ultérieures,
PROJET : version du 19 juin 2018
CONSEIL COMMUNAL DU 26 JUIN 2018 | SEANCE PUBLIQUE
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Vu la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, notamment l’article 42, § 1, 1° a (la dépense à approuver
HTVA n'atteint pas le seuil de 144.000,00 euros), et notamment les articles 2, 6° et 47 §2 qui dispense les pouvoirs
adjudicateurs de l’obligation d’organiser eux-mêmes une procédure de passation lorsqu’ils recourent à une centrale
d’achat,
Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et ses
modifications ultérieures,
Vu l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques et ses
modifications ultérieures, notamment l'article 90, 1°,
Considérant l'inventaire N° DLMP006 2018 et les fiches techniques relatifs à la dépense “Zone de Police -
Acquisition de matériel informatique” établis par le Service marchés publics - Zone de police,
Considérant que le montant estimé global de ce marché s'élève à 8.314,05 euros hors TVA ou 10.060,00 euros,
21% TVA comprise,
Considérant que certains articles à acquérir se trouvent dans les marchés de la Centrale d’achat du FORCMS
auxquels la zone de police peut se rattacher pour un montant de 9.455,00 euros TVAC,
Considérant la convention entre la ville d’Ottignies-Louvain-la-Neuve pour la zone de police et l’ASBL GIAL
N°2013 0009-02 du 06 avril 2018 permettant d’acquérir les switchs pour deux pc via la Centrale d’achat de l’ASBL
GIAL pour un montant de 605,00 euros TVAC,
Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget extraordinaire de l’exercice 2018, article
33005/74253,
DECIDE,
1. D'approuver l'inventaire N° DLMP006 2018 et les fiches techniques relatifs à la dépense “Zone de Police
- Acquisition de matériel informatique”, établis par le Service marchés publics - Zone de police.
2. D'approuver le montant estimé global à 8.314,05 euros hors TVA ou 10.060,00 euros, 21% TVA comprise.
3. De se rattacher aux marchés de la Centrale d'achat FORCMS et ASBL GIAL pour les marchés en question,
4. De financer cette dépense par le crédit inscrit au budget extraordinaire de l’exercice 2018, article
33005/74253.
/* ==== Délibération ==== */
/* ==== Décision ==== */
/* ==== Impact financier ==== */
/* ==== Votes ==== */
/* ==== Authentification ==== */
/* ==== Annexes ==== */
~~SHORTURL~~
~~DISCUSSION~~