[[:start|Accueil]] > [[..:..:..:start|Province du Brabant wallon]] > [[..:..:start|Ottignies-Louvain-la-Neuve]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start|Conseil communal du mardi 26 juin 2018 à 20h15]]
====== 10 Zone de police - Acquisition de munitions d'exercice - Approbation des conditions et du mode de passation ======
===== Co-construction des Pirates =====
==== Cycle de vie ====
* 2018-06-19T09:11 courriel annonce publique
==== Arguments ====
[[https://wikicitoyen.be/faq/start#ou_discuter_a_propos_du_wikicitoyen|Aide]]
/* begin of arguments */
* ** Pour **
* Parce que j'appuie le collège
* Parce que le dossier est complet et convaincant
* ** Contre **
* Parce que je suis contre le collège
* Parce que l'information est absente ou insuffisante
* Parce que la transparence administrative n'a pas été respectée
* ** Abstention **
* Parce que justification reprise au procès-verbal
* Parce que le quorum n'est pas atteint
/* end of arguments */
==== Evaluations ====
Est-ce que les arguments sont vrais, pertinents et importants ?
/* begin of evaluations */
^ Aternative ^ Critère ^ Evaluation de X|
| Pour| j'appuie le collège | Vrai - peu pertinent - peu important |
| | le dossier est complet et convaincant | Vrai - tres pertinent - très important |
| Contre| je suis contre le collège | Vrai - peu pertinent - peu important |
| | l'information est absente ou insuffisante | Vrai - pertinent - important |
| | la transparence administrative n'a pas été respectée | Vrai - pertinent - important |
| Abstention| la justification doit être reprise au procès-perbal | Vrai - pertinent - important |
| | le quorum n'est pas atteint | Faux (pas de vote sans quorum) |
| | ^ Conclusion ??? |
/* end of evaluations */
ArgMap:
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Alt:
- value: dummy
Args:
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==== Informations complémentaires ====
Certaines informations n'appuient pas un choix mais méritent d'être publiées
/* ===== Points d'intérêt ===== */
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===== Tags =====
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/* ===== Geolocalisation ===== */
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Semantic:
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===== Documents administratifs =====
==== Détails ====
Le personnel opérationnel doit s'entraîner au tir afin de respecter la GPI 48.\\
Après prospection, il s'avère qu'il est financièrement plus intéressant de faire appel au secteur privé que d'acheter les munitions au sein de la Centrale d'achat de la police fédérale.\\
/* ==== Résumé ==== */
/* ==== Notes explicatives ==== */
==== Projet de procès-verbal ====
10. Zone de police - Acquisition de munitions d'exercice - Approbation des conditions et du mode de passation
Le Conseil communal, en séance publique,
Vu la Nouvelle Loi communale, TITRE V, articles 234 & 236 concernant le mode de passation et le lancement de
la procédure,
Vu la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux et ses modifications
ultérieures, notamment les articles 11 et 33 ;
Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés
publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions et ses modifications
ultérieures ;
Vu la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, notamment l’article 42, § 1, 1° a (la dépense à approuver
HTVA n'atteint pas le seuil de 144.000,00 euros) ;
Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et ses
modifications ultérieures ;
Vu l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques et ses
modifications ultérieures, notamment l'article 90, 1° ;
Considérant le descriptif technique N° DLMP007 2018 relatif au marché “Zone de police - Acquisition de
munitions d'exercice” établi par le Service marchés publics - Zone de police ;
Considérant que le montant estimé de ce marché s'élève à 10.000,00 euros hors TVA ou 12.100,00 euros, 21%
TVA comprise ;
Considérant qu'il est proposé de passer le marché par procédure négociée sans publication préalable avec mise en
concurrence;
Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget ordinaire de l’exercice 2018, article
330/12412 ;
DECIDE,
1. D'approuver le descriptif technique N° DLMP007 2018 du marché “Zone de police - Acquisition de
munitions d'exercice”, établis par le Service marchés publics - Zone de police.
2. D'approuver le montant estimé à 10.000,00 euros hors TVA ou 12.100,00 euros, 21% TVA comprise.
3. De passer le marché par la procédure négociée sans publication préalable avec mise en concurrence .
4. De financer cette dépense par le crédit inscrit au budget ordinaire de l’exercice 2018, article 330/12412.
PROJET : version du 19 juin 2018
CONSEIL COMMUNAL DU 26 JUIN 2018 | SEANCE PUBLIQUE
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/* ==== Délibération ==== */
/* ==== Décision ==== */
/* ==== Impact financier ==== */
/* ==== Votes ==== */
/* ==== Authentification ==== */
/* ==== Annexes ==== */
~~SHORTURL~~
~~DISCUSSION~~