• 2018-06-19T09:11 courriel annonce publique

<hidden Arguments> Aide

• Pour
  • Parce que j'appuie le collège
  • Parce que le dossier est complet et convaincant
• Contre
  • Parce que je suis contre le collège
  • Parce que l'information est absente ou insuffisante
  • Parce que la transparence administrative n'a pas été respectée
• Abstention
  • Parce que justification reprise au procès-verbal
  • Parce que le quorum n'est pas atteint

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<hidden Evaluations> Est-ce que les arguments sont vrais, pertinents et importants ?

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<hidden Carte d'arguments>

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Certaines informations n'appuient pas un choix mais méritent d'être publiées

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16 Marchés Publics et Subsides - Marché public de services ayant pour objet l’élaboration d’un plan communal d’aménagement révisionnel dit « du Douaire » - Correction
Correction de l'article budgétaire auquel est inscrit le crédit par lequel est financé le marché public de services ayant pour objet l’élaboration d’un plan communal d’aménagement révisionnel dit « du Douaire »

16.Marchés Publics et Subsides - Marché public de services ayant pour objet l’élaboration d’un plan communal d’aménagement révisionnel dit « du Douaire » - Correction Le Conseil communal, en séance publique, Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et ses modifications ultérieures, notamment l'article L1222-3 relatif aux compétences du Conseil communal, et les articles L3111-1 et suivants relatifs à la tutelle, Vu la loi du 12 novembre 1997 relative à la publicité de l'administration, Vu la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services et ses modifications ultérieures, notamment l’article 26, § 1, 1° a (le montant du marché HTVA ne dépassant pas le seuil de 85.000,00 euros), Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services, Vu l'Arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques et ses modifications ultérieures, notamment l'article 105, Vu l'Arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics et ses modifications ultérieures, notamment l'article 5, § 2, Considérant la décision du Collège du 26 mars 2015 de lancer la procédure visant l'attribution du marché public ayant pour objet l’élaboration d’un plan communal d’aménagement révisionnel dit « du Douaire », Considérant sa décision du 26 mai 2015 d’attribuer le marché public ayant pour objet l’élaboration d’un plan communal d’aménagement révisionnel dit « du Douaire », et de financer cette dépense par le crédit inscrit à l’article 93003/733-60 du budget extraordinaire de l’exercice 2015, Considérant que cet article budgétaire n’était pas le bon, Considérant qu’il y a lieu de financer cette dépense par le crédit inscrit à l’article budgétaire 93002/733-60 du budget extraordinaire de l’exercice 2015, DECIDE 1. De financer cette dépense par le crédit inscrit à l’article budgétaire 93002/733-60 du budget extraordinaire de l’exercice 2015 (n° de projet 2011067). 2. De corriger cet article dans l’ensemble des décisions relatives au présent dossier.