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====== 53 Fabrique d'église NOTRE DAME de BON SECOURS à CEROUX - Compte 2017 ======
===== Co-construction des Pirates =====
==== Cycle de vie ====
* 2018-06-19T09:11 courriel annonce publique
==== Arguments ====
[[https://wikicitoyen.be/faq/start#ou_discuter_a_propos_du_wikicitoyen|Aide]]
/* begin of arguments */
* ** Pour **
* Parce que j'appuie le collège
* Parce que le dossier est complet et convaincant
* ** Contre **
* Parce que je suis contre le collège
* Parce que l'information est absente ou insuffisante
* Parce que la transparence administrative n'a pas été respectée
* ** Abstention **
* Parce que justification reprise au procès-verbal
* Parce que le quorum n'est pas atteint
/* end of arguments */
==== Evaluations ====
Est-ce que les arguments sont vrais, pertinents et importants ?
/* begin of evaluations */
^ Aternative ^ Critère ^ Evaluation de X|
| Pour| j'appuie le collège | Vrai - peu pertinent - peu important |
| | le dossier est complet et convaincant | Vrai - tres pertinent - très important |
| Contre| je suis contre le collège | Vrai - peu pertinent - peu important |
| | l'information est absente ou insuffisante | Vrai - pertinent - important |
| | la transparence administrative n'a pas été respectée | Vrai - pertinent - important |
| Abstention| la justification doit être reprise au procès-perbal | Vrai - pertinent - important |
| | le quorum n'est pas atteint | Faux (pas de vote sans quorum) |
| | ^ Conclusion ??? |
/* end of evaluations */
ArgMap:
@context:
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Alt:
- value: dummy
Args:
- value: dummy too
==== Informations complémentaires ====
Certaines informations n'appuient pas un choix mais méritent d'être publiées
/* ===== Points d'intérêt ===== */
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===== Tags =====
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/* ===== Geolocalisation ===== */
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Semantic:
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===== Documents administratifs =====
==== Détails ====
Approbation du compte\\
/* ==== Résumé ==== */
/* ==== Notes explicatives ==== */
==== Projet de procès-verbal ====
53 Fabrique d'église NOTRE DAME de BON SECOURS à CEROUX - Compte 2017
.
Le Conseil communal, en séance publique,
PROJET : version du 19 juin 2018
CONSEIL COMMUNAL DU 26 JUIN 2018 | SEANCE PUBLIQUE
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Vu la Constitution, les articles 41 et 162,
Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980, l'article 6, §1er, VIII, 6,
Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, les articles L1122-20, L1124-40, L1321-1, 9° et L3111-
1 à L3162-3,
Vu la circulaire ministérielle du 12 décembre 2014 relative aux pièces justificatives se rattachant aux actes adoptés
par les établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus,
Vu le décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les Fabriques des églises,
Vu la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes, telle que modifiée par le décret du 13 mars 2014,
Vu la délibération du 10 avril 2018, parvenue à l'autorité de tutelle accompagnée de toutes les pièces justificatives
renseignées dans la circulaire ministérielle du 12 décembre 2014 par laquelle le Conseil de la FABRIQUE
D'EGLISE NOTRE DAME de BON SECOURS à CEROUX arrête le compte, pour l'exercice 2017, dudit
établissement cultuel,
Vu la décision du 19 avril 2018 réceptionnée en date du 23 avril 2018, par laquelle l'organe représentatif du culte
arrête, sans remarque, les dépenses reprises dans le chapitre I du compte et, pour le surplus, approuve sans remarque,
le reste du compte,
Considérant, vu ce qui est précédemment exposé, que le délai d'instruction imparti à la commune pour statuer sur la
délibération susvisée a débuté le 24 avril 2018,
Considérant que l'avis de légalité du Directeur financier n'est pas exigé,
Considérant que le compte est, tel que réformé, conforme à la loi,
Sur proposition du Collège communal et après en avoir délibéré en séance publique,
DECIDE
Article 1er :
Le compte de l'établissement cultuel de la FABRIQUE D'EGLISE NOTRE DAME de BON SECOURS A
CEROUX, pour l'exercice 2017, voté en séance du Conseil de fabrique du 10 avril 2018 est approuvé.
Ce compte présente en définitive les résultats suivants :
Recettes ordinaires totales
15.907,01 euros
•
dont une intervention communale ordinaire de secours de :
14.701,02 euros
Recettes extraordinaires totales
2.946,43 euros
•
dont une intervention communale extraordinaire de secours de :
0,00 euros
•
dont un boni comptable de l'exercice précédent de :
2.946,43 euros
Dépenses ordinaires du chapitre I totales
3.259,76 euros
Dépenses ordinaires du chapitre II totales
10.439,93 euros
Dépenses extraordinaires du chapitre II totales
0,00 euros
•
dont un mali comptable de l'exercice précédent de :
0,00 euros
Recettes totales
18.853,44 euros
Dépenses totales
13.699,69 euros
Résultat comptable
5.153,75 euros
Article 2 :
En application de l'article L3162-3 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, un recours est ouvert à
la FABRIQUE D'EGLISE NOTRE DAME DE BON SECOURS à CEROUX et à l'Archevêché de Malines-
Bruxelles contre la présente décision devant le Gouverneur de la province du Brabant wallon. Ce recours doit être
introduit dans les 30 jours de la réception de la présente décision.
Article 3 :
Un recours en annulation est ouvert aux autres intéressés contre cette décision devant la section du contentieux
administratif du Conseil d'Etat.
A cet effet, une requête en annulation datée et signée doit être adressée, par lettre recommandée à la poste, au Conseil
d'Etat (rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles) dans les 60 jours à dater du lendemain de la notification qui leur est
faites par la présente.
La requête peut également être introduite par voie électronique sur le site internet du Conseil d'Etat :
http://eproadmin.raadvst-consetat.be.
Article 4 :
Conformément à l'article L3115-2 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, la présente décision
est publiée par la voie d'une affiche.
Article 5 :
Conformément à l'article L3115-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, la présente décision est
notifiée :
•
à l'établissement cultuel concerné,
PROJET : version du 19 juin 2018
CONSEIL COMMUNAL DU 26 JUIN 2018 | SEANCE PUBLIQUE
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•
•
à l'organe représentatif du culte concerné,
aux autres communes concernées.
/* ==== Délibération ==== */
/* ==== Décision ==== */
/* ==== Impact financier ==== */
/* ==== Votes ==== */
/* ==== Authentification ==== */
/* ==== Annexes ==== */
~~SHORTURL~~
~~DISCUSSION~~