64 Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 29 mai 2018 – Approbation

• 2018-06-19T09:11 courriel annonce publique

<hidden Arguments> Aide

• Pour
  • Parce que j'appuie le collège
  • Parce que le dossier est complet et convaincant
• Contre
  • Parce que je suis contre le collège
  • Parce que l'information est absente ou insuffisante
  • Parce que la transparence administrative n'a pas été respectée
• Abstention
  • Parce que justification reprise au procès-verbal
  • Parce que le quorum n'est pas atteint

</hidden>

<hidden Evaluations> Est-ce que les arguments sont vrais, pertinents et importants ?

</hidden>

<hidden Carte d'arguments>

ArgMap:
  @context:
    schema: http://schema.org/
  Alt:
  - value: dummy
    Args: 
    - value: dummy too

</hidden>

Certaines informations n'appuient pas un choix mais méritent d'être publiées

<hidden Sémantique>

Semantic:
  @context:
    schema: http://schema.org/ 

</hidden>

Approbation du procès-verbal

64. Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 29 mai 2018 – Approbation Le Conseil communal, en séance publique, Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et en particulier ses articles L1122-16, L1132-1 et L1132-2, Considérant le règlement d'ordre intérieur approuvé par le Conseil communal en sa séance du 1er octobre 2013, Considérant qu'aucune observation n'a été émise sur le projet du procès-verbal de la séance du Conseil communal du 29 mai 2018, DECIDE A L'UNANIMITE D'adopter le procès-verbal de la séance du Conseil communal du 29 mai 2018.