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====== Ottignies-Louvain-la-Neuve, conseil communal du mardi 18 décembre 2018 ======

Les séances des [[https://fr.wikipedia.org/wiki/Conseil_communal_(Belgique)|conseils communaux]] sont le lieu où se décide le vivre ensemble dans le cadres des [[https://www.belgium.be/fr/la_belgique/pouvoirs_publics/communes/competences|compétences communales]].\\
Lors des séances publiques des conseils communaux les citoyens (vous) ne peuvent pas s'exprimer directement.\\
Afin d'informer les citoyens, les points à l'ordre du jour sont affichés 7 jours francs avant la réunion (minimum 10 séance par an).\\
Les citoyens ont donc au minimum 7 jours pour contacter les élus et faire part de leurs remarques.\\
[[https://wiki.pirateparty.be/Main_Page|Les pirates]] veulent la transparence et agissent pour l'accès libre aux informations publiques.

Envie d'être averti des mises à jours ? Envoyez un courriel à conseilcitoyen@P-Installe.Be

====== Co-construction Pirate ======
**CONSEIL COMMUNAL** \\
Séance du mardi 18 décembre 2018 à 20h15 \\
Hôtel de ville - Salle du conseil (2ème étage) [[https://goo.gl/maps/75iSC|35, avenue des Combattants – 1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve]]

__ORDRE DU JOUR__

===== Séance publique =====

/* Topics list begin */

==== Madame la Bourgmestre : Affaires générales - Police - Participation - Logement - Patrimoine - Contentieux - Transition écologique - Personnel - Protocole. ====
  * [[.:sp001:start|1 Zone de police d'Ottignies-Louvain-la-Neuve - Compte 2017 - Arrêt]]

<hidden Votes citoyens><poll 2018-12-18T20-15_wbrcmnolln_conseil-sp001>Votre opinion !
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</poll>

</hidden>

  * [[.:sp002:start|2 Zone de police d'Ottignies-Louvain-la-Neuve - Budget 2019 - Arrêt]]

<hidden Votes citoyens><poll 2018-12-18T20-15_wbrcmnolln_conseil-sp002>Votre opinion !
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</hidden>

  * [[.:sp003:start|3 Zone de Police - Abonnement au réseau de communication ASTRID pour les années 2019 à 2022 - Approbation des conditions et de ...]]

<hidden Détails>3 Zone de Police - Abonnement au réseau de communication ASTRID pour les années 2019 à 2022 - Approbation des conditions et de la firme à consulter - Pour accord\\
La zone de police est reliée aux autres zones de police et de secours via le réseau de communication ASTRID.\\
Ce réseau est le seul à fournir ce type de communication.\\
Le contrat précédent venant à échéance, un nouveau marché est lancé pour les quatre prochaines années.\\

</hidden>

  * [[.:sp004:start|4 Zone de police - Acquisition de disques pour baie de stockage - Approbation de la dépense - Pour accord]]

<hidden Votes citoyens><poll 2018-12-18T20-15_wbrcmnolln_conseil-sp004>Votre opinion !
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</hidden>

<hidden Détails>Le service informatique de la zone de police demande à pouvoir augmenter la capacité de stockage du système informatique.\\
Cette acquisition via la centrale d'achat du GIAL répond à ce besoin.\\

</hidden>

  * [[.:sp005:start|5 Zone de police - Acquisition d'armement - Approbation de la dépense]]

<hidden Votes citoyens><poll 2018-12-18T20-15_wbrcmnolln_conseil-sp005>Votre opinion !
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</hidden>

<hidden Détails>Les membres de la zone de police sont équipés de pistolet semi-automatique GLOCK.\\
Les aspirant-inspecteurs sont formés au tir dans les académies avec des pistolets semi-automatique Smith & Wesson.\\
La zone de police possède actuellement un pistolet semi-automatique Smith & Wesson et un holster uniforme droit.\\
Lorsque qu'un nouveau membre provenant d'une académie est recruté par la zone, il doit pouvoir disposer de la même arme qu'à l'académie avant d'être formé à l'usage d'un GLOCK.\\
Cet achat permettra à la zone de disposer de deux pistolets semi-automatique Smith et Wesson et des holsters uniforme nécessaires.\\

</hidden>

  * [[.:sp006:start|6 Zone de police - Renting de véhicules de police - Approbation d'un erratum au CSCh - Pour accord]]

<hidden Votes citoyens><poll 2018-12-18T20-15_wbrcmnolln_conseil-sp006>Votre opinion !
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</hidden>

<hidden Détails>Un premier erratum ne modifiant pas les conditions du marché a été publié le 29.11.18, il concernait un éclaircissement sur l'estimation du nombre de kilomètres annuel des véhicules.\\
Suite à une remarque d'un soumissionnaire concernant les spécificités techniques il a été constaté que certaines corrections devaient être apportées au CSCh.\\
Cet erratum N°2 concerne ces corrections.\\
La date d'ouverture est reportée également afin que les soumissionnaires puissent préparer leurs offres en tenant compte de cet erratum.\\

</hidden>

  * [[.:sp007:start|7 Zone de Police - Achat de véhicules d'occasion - Approbation des conditions et du mode de passation - Pour accord]]

<hidden Votes citoyens><poll 2018-12-18T20-15_wbrcmnolln_conseil-sp007>Votre opinion !
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</hidden>

<hidden Détails>Lors des deux procédures d'acquisition précédentes aucune offre n'a été réceptionnée pour les lots repris dans ce dossier.\\
Après contact avec des sociétés de leasing il appert que ces dernières puissent présenter offre mais sans contrat d'entretien comme prévu dans les procédures précédentes.\\

</hidden>

  * [[.:sp008:start|8 Zone de Police - Acquisition de gilets pare-balles discrets - Approbation des conditions et du mode de passation]]

<hidden Votes citoyens><poll 2018-12-18T20-15_wbrcmnolln_conseil-sp008>Votre opinion !
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</hidden>

<hidden Détails>Les membres du service local d'enquête et de recherche sont équipés de gilets pare-balles  discrets.\\
Un certain nombre de ces gilets sont arrivés à leur date d'échéance d'utilisation, les plaques  balistiques n'étant plus garantie par le fabricant.\\
Vu le montant de ce dossier, après approbation du Conseil communal, une demande de prix sera  effectuée auprès de 3 fournisseurs potentiels.\\

</hidden>

  * [[.:sp009:start|9 Zone de Police - Déclaration de vacance d'emplois pour la mobilité 2018-05]]

<hidden Votes citoyens><poll 2018-12-18T20-15_wbrcmnolln_conseil-sp009>Votre opinion !
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</hidden>

<hidden Détails>La zone de police souhaite remplacer les membres du personnel qui ont fait mobilité ou qui vont partir à la pension (5 emplois)\\

</hidden>

  * [[.:sp010:start|10 Règlement complémentaire de police sur la circulation routière – Zone bleue d’Ottignies-Limelette-Mousty – Restrictions de ...]]

<hidden Votes citoyens><poll 2018-12-18T20-15_wbrcmnolln_conseil-sp010>Votre opinion !
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</hidden>

<hidden Détails>10 Règlement complémentaire de police sur la circulation routière – Zone bleue d’Ottignies-Limelette-Mousty – Restrictions de stationnement – Modifications\\
Résumé :\\
Article 2 --> zone 2\\
Rajout des voiries suivantes :\\
rue du Chemin de Fer, rue du Tiernat, rue Roberti, avenue du Tienne, avenue de la Paix (tronçon compris entre la chaussée de la Croix et la rue Roberti), rue du Blanc-Ry (du n° 97b inclus jusqu'au carrefour avec la rue du Ruisseau)\\
Article 4 et 5\\
Modification de l'application de l'usage du disque de stationnement du lundi au samedi pour une durée de 30 minutes de 09h00 à 18h30 (anciennement 18h00)\\
Article 12\\
Limitation de la durée de stationnement à 30 minutes à 2 emplacements de parking à la rue Montagne du Stimont\\

</hidden>

  * [[.:sp011:start|11 Règlement complémentaire de police sur la circulation routière – restriction de la durée de stationnement avenue Provinciale ...]]

<hidden Votes citoyens><poll 2018-12-18T20-15_wbrcmnolln_conseil-sp011>Votre opinion !
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</hidden>

<hidden Détails>11 Règlement complémentaire de police sur la circulation routière – restriction de la durée de stationnement avenue Provinciale (RN237) à hauteur du n° 45 à 1341 Ottignies-Louvain-la-Neuve\\
Résumé : Limitation de la durée de stationnement à 30 minutes\\

</hidden>

  * [[.:sp012:start|12 Règlement complémentaire de police sur la circulation routière - Restriction de la durée de stationnement dans 1 emplacement ...]]

<hidden Votes citoyens><poll 2018-12-18T20-15_wbrcmnolln_conseil-sp012>Votre opinion !
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</hidden>

<hidden Détails>12 Règlement complémentaire de police sur la circulation routière - Restriction de la durée de stationnement dans 1 emplacement de parking Place André Hancre\\
Résumé : Limitation de la durée de stationnement à 30 minutes\\

</hidden>

  * [[.:sp013:start|13 Patrimoine - Acquisition - Parcelle VIVAQUA - Rue de Franquenies/rue des Carriers - Pour approbation]]

<hidden Votes citoyens><poll 2018-12-18T20-15_wbrcmnolln_conseil-sp013>Votre opinion !
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</hidden>

<hidden Détails>Pour approbation de l'acquisition de la parcelle cadastrée 1ère division, section D, n° 31H, d'une superficie de 86 ca\\

</hidden>

  * [[.:sp014:start|14 Juridique - Complexe sportif de Blocry - Aménagement des accès parking - Commodat - Pour approbation]]

<hidden Votes citoyens><poll 2018-12-18T20-15_wbrcmnolln_conseil-sp014>Votre opinion !
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</hidden>

<hidden Détails>Il s'agit de signer un contrat de commodat (à titre gratuit) en vue de créer une voirie reliant directement la Porte de l'Hocaille au parking de Blocry afin de désengorger la Porte de l'Hocaille\\

</hidden>

  * [[.:sp015:start|15 Marchés publics et subsides - Subvention 2018 à l’AMAP HELIA – Subside compensatoire pour occupation du domaine privé : ...]]

<hidden Votes citoyens><poll 2018-12-18T20-15_wbrcmnolln_conseil-sp015>Votre opinion !
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</hidden>

<hidden Détails>15 Marchés publics et subsides - Subvention 2018 à l’AMAP HELIA – Subside compensatoire pour occupation du domaine privé : Octroi – Pour approbation\\
Pour approbation - Octroi d'un subside compensatoire de 120,00 euros\\

</hidden>

==== Monsieur C. du Monceau : Aménagement du territoire - Urbanisme - Toponymie - Affaires économiques - Commerce - Classes moyennes - Affaires rurales – Emploi. ====
  * [[.:sp016:start|16 Renouvellement de la CCATM suite à l'installation du nouveau Conseil communal - Pour approbation]]

<hidden Votes citoyens><poll 2018-12-18T20-15_wbrcmnolln_conseil-sp016>Votre opinion !
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</hidden>

<hidden Détails>Suite à l'installation du nouveau Conseil communal, il y a lieu de démarrer la procédure de renouvellement de la CCATM\\

</hidden>

==== Madame A. Galban-Leclef : Enseignement - Etat civil - Population - Associations patriotiques - Jumelages - Laïcité. ====
  * [[.:sp017:start|17 Activités et Citoyens - Cérémonies patriotiques - Demande de gratuité de la salle de la Grange du Douaire pour le concert de ...]]

<hidden Votes citoyens><poll 2018-12-18T20-15_wbrcmnolln_conseil-sp017>Votre opinion !
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</hidden>

<hidden Détails>17 Activités et Citoyens - Cérémonies patriotiques - Demande de gratuité de la salle de la Grange du Douaire pour le concert de la Philarmonie Royale Concordia - Pour accord\\

</hidden>

  * [[.:sp018:start|18 Marchés publics et subsides – Subside extraordinaire 2018 à L’ACADEMIE INTERCOMMUNALE DE MUSIQUE, DE DANSE ET DES ARTS DE LA ...]]

<hidden Votes citoyens><poll 2018-12-18T20-15_wbrcmnolln_conseil-sp018>Votre opinion !
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</hidden>

<hidden Détails>18 Marchés publics et subsides – Subside extraordinaire 2018 à L’ACADEMIE INTERCOMMUNALE DE MUSIQUE, DE DANSE ET DES ARTS DE LA PAROLE DE COURT-SAINT-ETIENNE ET OTTIGNIES- LOUVAIN-LA-NEUVE pour des dépenses d’investissement : Octroi – Pour approbation\\
Pour approbation - octroi d'un subside extraordinaire de 1.978,50 euros\\

</hidden>

  * [[.:sp019:start|19 Marchés publics et subsides - Subvention 2018 aux ÉCOLES FONDAMENTALES NON COMMUNALES pour l’organisation de l’accueil des ...]]

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</hidden>

<hidden Détails>19 Marchés publics et subsides - Subvention 2018 aux ÉCOLES FONDAMENTALES NON COMMUNALES pour l’organisation de l’accueil des élèves avant et après les cours ainsi que lors de la garderie du repas de midi : Octroi et adoption d’une convention – Pour approbation\\
Pour approbation - Octroi d'une subvention de 102.481,00 euros\\

</hidden>

  * [[.:sp020:start|20 Marchés Publics et Subsides - Subvention de coordination aux écoles de devoirs organisée par l’AMO la Chaloupe : Octroi]]

<hidden Votes citoyens><poll 2018-12-18T20-15_wbrcmnolln_conseil-sp020>Votre opinion !
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</hidden>

<hidden Détails>Subvention de coordination aux écoles de devoirs organisée par l’AMO la Chaloupe\\
Montant : 4.000,00 euros\\

</hidden>

==== Monsieur D. da Câmara Gomes : Mobilité - Voiries - Culture. ====
  * [[.:sp021:start|21 Marchés Publics et Subsides - Subvention 2018 à l’ASBL PRO VELO, pour la mise en œuvre d’actions en vue de promouvoir les ...]]

<hidden Votes citoyens><poll 2018-12-18T20-15_wbrcmnolln_conseil-sp021>Votre opinion !
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</hidden>

<hidden Détails>21 Marchés Publics et Subsides - Subvention 2018 à l’ASBL PRO VELO, pour la mise en œuvre d’actions en vue de promouvoir les modes doux de déplacement : Octroi\\
Octroi d'une subvention 2018 à l’ASBL PRO VELO, pour la mise en œuvre d’actions en vue de promouvoir les modes doux de déplacement\\
Montant : 10.000 euros\\

</hidden>

  * [[.:sp022:start|22 Marchés Publics et Subsides - Subvention 2018 à l’ASBL TAXISTOP Francophone / CAMBIO  OPTIMOBIL WALLONIE SA – Subside ...]]

<hidden Votes citoyens><poll 2018-12-18T20-15_wbrcmnolln_conseil-sp022>Votre opinion !
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</hidden>

<hidden Détails>22 Marchés Publics et Subsides - Subvention 2018 à l’ASBL TAXISTOP Francophone / CAMBIO  OPTIMOBIL WALLONIE SA – Subside compensatoire pour occupation du domaine public : Octroi complémentaire\\
Octroi d'une subvention complémentaire 2018 à l’ASBL TAXISTOP Francophone / CAMBIO  OPTIMOBIL WALLONIE SA – Subside compensatoire pour occupation du domaine public\\
Montant : 2.190,00 euros\\

</hidden>

  * [[.:sp023:start|23 Marchés Publics et Subsides - Subvention 2018 à la sprl WIBEE – Subside compensatoire pour occupation du domaine public : Octroi]]

<hidden Votes citoyens><poll 2018-12-18T20-15_wbrcmnolln_conseil-sp023>Votre opinion !
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</poll>

</hidden>

<hidden Détails>Octroi de la subvention 2018 à la sprl WIBEE – Subside compensatoire pour occupation du domaine public.\\
Montant : 2.190,00 euros\\

</hidden>

  * [[.:sp024:start|24 Marchés publics et subsides – Subvention extraordinaire 2018 à l’ASBL ESPACE CULTUREL FERME DU BIEREAU pour le financement ...]]

<hidden Votes citoyens><poll 2018-12-18T20-15_wbrcmnolln_conseil-sp024>Votre opinion !
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</hidden>

<hidden Détails>24 Marchés publics et subsides – Subvention extraordinaire 2018 à l’ASBL ESPACE CULTUREL FERME DU BIEREAU pour le financement de dépenses d’investissement : Octroi – Pour approbation\\
Pour approbation - Octroi d'une subvention extraordinaire de 10.000,00 euros\\

</hidden>

  * [[.:sp025:start|25 Marchés Publics et Subsides - Subvention 2018 pour organisation de manifestations culturelles - à  l’ASBL ESPACE CULTUREL ...]]

<hidden Votes citoyens><poll 2018-12-18T20-15_wbrcmnolln_conseil-sp025>Votre opinion !
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</hidden>

<hidden Détails>25 Marchés Publics et Subsides - Subvention 2018 pour organisation de manifestations culturelles - à  l’ASBL ESPACE CULTUREL FERME DU BIEREAU pour l’organisation de la cérémonie du Pôle d’Or :\\
Octroi complémentaire\\
Octroi d'une subvention 2018 complémentaire pour organisation de manifestations culturelles - à l’ASBL ESPACE CULTUREL FERME DU BIEREAU pour l’organisation de la cérémonie du Pôle d’Or\\
Montant : 2.435,10 euros\\

</hidden>

  * [[.:sp026:start|26 Marchés publics et subsides – Subvention 2018 aux ASSOCIATIONS CULTURELLES pour leur fonctionnement : Octroi – Pour approbation]]

<hidden Votes citoyens><poll 2018-12-18T20-15_wbrcmnolln_conseil-sp026>Votre opinion !
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</hidden>

<hidden Détails>Pour approbation - Octroi d'une subvention de 10.000,00 euros\\

</hidden>

  * [[.:sp027:start|27 PIC 2017-2018 – Entretien de voiries 2017 – Lots 1 et 2 – Dépenses supplémentaires résultant de l’adjudication - Pour approbation]]

<hidden Votes citoyens><poll 2018-12-18T20-15_wbrcmnolln_conseil-sp027>Votre opinion !
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</poll>

</hidden>

<hidden Détails>ID 1964 – Lors de l’ouverture des offres, il a été constaté que les montants des offres pressenties pour l’attribution du lot 1 et du lot 2 dépassaient chacun de plus de 10% le montant de l’estimation approuvée au Conseil communal du 26 juin 2018 - PST : 378\\

</hidden>

  * [[.:sp028:start|28 PIC 2017-2018 - Aménagement de la place des Wallons à Louvain-la-Neuve - Modification du mode de passation et des conditions ...]]

<hidden Votes citoyens><poll 2018-12-18T20-15_wbrcmnolln_conseil-sp028>Votre opinion !
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</hidden>

<hidden Détails>28 PIC 2017-2018 - Aménagement de la place des Wallons à Louvain-la-Neuve - Modification du mode de passation et des conditions du marché – Pour ratification - Poursuite de la procédure de subventionnement auprès du SPW\\

</hidden>

  * [[.:sp029:start| ID 1965 – Les deux offres reçues étaient irrégulières. Le Collège communal a décidé de relancer le marché par procédure concurrentielle avec négociations. Il a donc modifié le CSC en ce sens -]]

<hidden Votes citoyens><poll 2018-12-18T20-15_wbrcmnolln_conseil-sp029>Votre opinion !
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</hidden>

<hidden Détails>Le Conseil doit ratifier cette décision\\

</hidden>

  * [[.:sp030:start|29 Aménagement d'un accès au parking du Complexe sportif de Blocry à Louvain-la-Neuve –]]

<hidden Votes citoyens><poll 2018-12-18T20-15_wbrcmnolln_conseil-sp030>Votre opinion !
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</poll>

</hidden>

<hidden Détails>Dépense supplémentaire résultant de l’adjudication - Pour approbation ID 1412 – Lors de l’ouverture des offres, il a été constaté que le montant de l’offre pressentie pour l’attribution dépassait de plus de 10% le montant de l’estimation approuvée au Conseil communal du 23 octobre 2018.\\

</hidden>

  * [[.:sp031:start|30 Acquisition d'une balayeuse de rue compacte pour le service "Propreté" de la Ville d'Ottignies-Louvain-la-Neuve - ...]]

<hidden Votes citoyens><poll 2018-12-18T20-15_wbrcmnolln_conseil-sp031>Votre opinion !
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</hidden>

<hidden Détails>30 Acquisition d'une balayeuse de rue compacte pour le service "Propreté" de la Ville d'Ottignies-Louvain-la-Neuve - Modification des conditions du marché - Addendum 1 - Pour information\\
ID 2110 - PNDAPP - Lors de la procédure de lancement du marché, les services techniques de la Ville se sont aperçus qu'il manquait un critère de sélection qualitative dans les conditions du marché. Un addendum a été établi, publié au bulletin des adjudications et transmis aux sociétés candidates avant la remise des offres.\\

</hidden>

==== Monsieur B. Jacob : Sports - Jeunesse - Fêtes - Tourisme - Cultes - Famille (politique sociale - petite enfance - aînés - santé - personne handicapée). ====
  * [[.:sp032:start|31 Marchés publics et subsides – Défi au profit de VIVA FOR LIFE : Octroi d’un subside en 2018 – Pour approbation]]

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</hidden>

<hidden Détails>Octroi d'un subside d'un montant équivalent à la somme récoltée\\

</hidden>

  * [[.:sp033:start|32 Marchés Publics et Subsides - Marchés publics et subsides - Subvention 2018 au CENTRE SPORTIF]]

<hidden Votes citoyens><poll 2018-12-18T20-15_wbrcmnolln_conseil-sp033>Votre opinion !
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</hidden>

<hidden Détails>LOCAL INTÉGRÉ ASBL pour la rémunération du personnel, majorée des frais de gestion réclamés par le secrétariat social : Octroi complémentaire suite à l’avenant 3 du contrat de gestion Marchés publics et subsides - Subvention 2018 au CENTRE SPORTIF LOCAL INTÉGRÉ ASBL pour la rémunération du personnel, majorée des frais de gestion réclamés par le secrétariat social : Octroi complémentaire suite à l’avenant 3 du contrat de gestion\\
Montant : 9.000,00 euros\\

</hidden>

  * [[.:sp034:start|33 Marchés Publics et Subsides - Subvention 2018 au CENTRE SPORTIF LOCAL INTÉGRÉ ASBL pour la remise en état du terrain de ...]]

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</hidden>

<hidden Détails>33 Marchés Publics et Subsides - Subvention 2018 au CENTRE SPORTIF LOCAL INTÉGRÉ ASBL pour la remise en état du terrain de rugby : Octroi\\
Octroi d'une Subvention 2018 au CENTRE SPORTIF LOCAL INTÉGRÉ ASBL pour la remise en état du terrain de rugby\\
Montant : 6.921,77 euros\\

</hidden>

  * [[.:sp035:start|34 Marchés Publics et Subsides - Subvention extraordinaire 2018 au CENTRE SPORTIF LOCAL INTEGRE D’OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE, ...]]

<hidden Votes citoyens><poll 2018-12-18T20-15_wbrcmnolln_conseil-sp035>Votre opinion !
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</hidden>

<hidden Détails>34 Marchés Publics et Subsides - Subvention extraordinaire 2018 au CENTRE SPORTIF LOCAL INTEGRE D’OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE, pour le relamping de ses infrastructures sportives- Octroi\\
Octroi d'une subvention extraordinaire 2018 au CENTRE SPORTIF LOCAL INTEGRE D’OTTIGNIES- LOUVAIN-LA-NEUVE, pour le relamping de ses infrastructures sportives\\
Montant : 4.758,93 euros\\

</hidden>

  * [[.:sp036:start|35 Marchés Publics et Subsides - Subvention 2018 A L’ASBL COMPLEXE SPORTIF DE BLOCRY, au titre de quote-part de la Ville dans ...]]

<hidden Votes citoyens><poll 2018-12-18T20-15_wbrcmnolln_conseil-sp036>Votre opinion !
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</hidden>

<hidden Détails>35 Marchés Publics et Subsides - Subvention 2018 A L’ASBL COMPLEXE SPORTIF DE BLOCRY, au titre de quote-part de la Ville dans les frais d’exploitation des piscines : Octroi complémentaire\\
Octroi d'une subvention complémentaire 2018 A L’ASBL COMPLEXE SPORTIF DE BLOCRY, au titre de quote-part de la Ville dans les frais d’exploitation des piscines\\
Montant : 62.080,00 euros\\

</hidden>

  * [[.:sp037:start|36 Marchés publics et subsides – Subvention compensatoire 2018 à différentes associations pour la location ou la prise en ...]]

<hidden Votes citoyens><poll 2018-12-18T20-15_wbrcmnolln_conseil-sp037>Votre opinion !
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</hidden>

<hidden Détails>36 Marchés publics et subsides – Subvention compensatoire 2018 à différentes associations pour la location ou la prise en charge des frais d’énergie et d’entretien du local qu’elles occupent : Octroi – Pour approbation\\
Pour approbation - Octroi d'un subside compensatoire de 2.707,50 euros\\

</hidden>

  * [[.:sp038:start|37 Marchés publics et subsides – Subvention pour le 2ème semestre 2018 aux haltes garderies pour leur fonctionnement : Octroi – ...]]

<hidden Votes citoyens><poll 2018-12-18T20-15_wbrcmnolln_conseil-sp038>Votre opinion !
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</poll>

</hidden>

<hidden Détails>37 Marchés publics et subsides – Subvention pour le 2ème semestre 2018 aux haltes garderies pour leur fonctionnement : Octroi – Pour approbation\\
Pour approbation - Octroi de subventions pour un montant de 963,00 euros\\

</hidden>

  * [[.:sp039:start|38 Marchés publics et subsides – Subvention pour le 2ème semestre 2018 aux crèches privées pour leur fonctionnement : Octroi – ...]]

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<hidden Détails>38 Marchés publics et subsides – Subvention pour le 2ème semestre 2018 aux crèches privées pour leur fonctionnement : Octroi – Pour approbation\\
Pour approbation - Octroi d'une subvention de 26.822,25 euros\\

</hidden>

  * [[.:sp040:start|39 Marchés publics et subsides – Subvention pour le 2ème semestre 2018 au CPAS pour les accueillantes conventionnées : Octroi – ...]]

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<hidden Détails>39 Marchés publics et subsides – Subvention pour le 2ème semestre 2018 au CPAS pour les accueillantes conventionnées : Octroi – Pour approbation\\
Pour approbation - Octroi d'une subvention de 1.705,50 euros\\

</hidden>

  * [[.:sp041:start|40 Marchés Publics et Subsides - Subvention compensatoire 2018 à l’ASBL CERCLE D’HISTOIRE ET DE GENEALOGIE ...]]

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<hidden Détails>40 Marchés Publics et Subsides - Subvention compensatoire 2018 à l’ASBL CERCLE D’HISTOIRE ET DE GENEALOGIE D’OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE pour la prise en charge des frais d’énergie et d’entretien du local qu’elle occupe : Octroi\\
Octroi de la subvention compensatoire 2018 à l’ASBL CERCLE D’HISTOIRE ET DE GENEALOGIE D’OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE pour la prise en charge des frais d’énergie et d’entretien du local qu’elle occupe\\
Montant : 480,00 euros\\

</hidden>

==== Monsieur P. Delvaux : Finances - Budget - Numérique - Simplification administrative - Environnement - Espaces verts - Bien-être animal. ====
  * [[.:sp042:start|41 Règlement établissant une taxe sur les immeubles bâtis inoccupés - Exercice 2019 - Pour approbation]]

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<hidden Détails>Mise à jour du règlement établissant une taxe sur les immeubles bâtis inoccupés pour l'exercice 2019\\

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  * [[.:sp043:start|42 Règlement relatif aux centimes additionnels au précompte immobilier - Exercice 2019 - Pour approbation]]

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<hidden Détails>Mise à jour du règlement relatif aux centimes additionnels au précompte immobilier pour l'exercice 2019\\

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  * [[.:sp044:start|43 Règlement établissant une taxe additionnelle à l'impôt des personnes physiques - Exercice 2019 - Pour approbation]]

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<hidden Détails>Mise à jour du règlement relatif à la taxe additionnelle à l'impôt des personnes physiques pour l'exercice 2019\\

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  * [[.:sp045:start|44 Budget communal - Exercice 2019 - Arrêt]]

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<hidden Détails>Il est demandé au Conseil communal d'arrêter le budget communal pour l'exercice 2019\\

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  * [[.:sp046:start|45 Marchés Publics et Subsides - achat de matériel informatique pour les services de la Ville -]]

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<hidden Détails>Approbation des conditions et du mode de passation\\
Objet : Achat de matériel informatique pour les services de la Ville - Approbation des conditions et du mode de passation\\
Montant : 41.270,36 euros hors TVA ou 49.937,13 euros, 21% TVA comprise\\

</hidden>

  * [[.:sp047:start|46 Marchés Publics et Subsides - Marché public de services relatif à la modernisation du site internet communal, du site du ...]]

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<hidden Détails>46 Marchés Publics et Subsides - Marché public de services relatif à la modernisation du site internet communal, du site du centre culturel et du site du tourisme pour une durée de 4 ans, par le biais de la convention signée avec l’intercommunale IMIO scrl : Engagement complémentaire\\
Engagement complémentaire de 15.000,00 euros pour le marché public de services relatif à la modernisation du site internet communal, du site du centre culturel et du site du tourisme pour une durée de 4 ans, par le biais de la convention signée avec l’intercommunale IMIO scrl\\

</hidden>

  * [[.:sp048:start|47 Marchés Publics et Subsides - Acquisition d'un système de gestion automatisée de file d’attente avec distribution de ticket, ...]]

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<hidden Détails>47 Marchés Publics et Subsides - Acquisition d'un système de gestion automatisée de file d’attente avec distribution de ticket, ainsi que d’un système de gestion des rendez-vous - Approbation du projet, des conditions, de l'estimation et du mode de passation\\
Approbation du projet, des conditions, de l'estimation et du mode de passation en vue de l'acquisition d'un système de gestion automatisée de file d’attente avec distribution de ticket, ainsi que d’un système de gestion des rendez-vous\\

</hidden>

  * [[.:sp049:start|48 Marchés publics et subsides – Soutien aux entreprises signataires de la charte « Entreprise nature admise » - INCREDIBLE ...]]

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<hidden Détails>48 Marchés publics et subsides – Soutien aux entreprises signataires de la charte « Entreprise nature admise » - INCREDIBLE COMPANY SCRL : Octroi d’un subside – Pour approbation\\
Pour approbation - Octroi d'un subside de 500,00 euros\\

</hidden>

  * [[.:sp050:start|49 Marchés publics et subsides – Soutien aux entreprises signataires de la charte « Entreprise nature admise » - CENTRE ...]]

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<hidden Détails>49 Marchés publics et subsides – Soutien aux entreprises signataires de la charte « Entreprise nature admise » - CENTRE HOSPITALER NEUROLOGIQUE WILLIAM LENNOX : Octroi d’un subside – Pour approbation\\
Pour approbation - Octroi d'un subside de 500,00 euros\\

</hidden>

==== Monsieur A. Ben El Mostapha : Bâtiments - Energie - Droits humains - Relations Nord-Sud - Accueil des personnes d’origine étrangère - Information - Tutelle CPAS. ====
  * [[.:sp051:start|50 CPAS - Budget 2018 - Modification budgétaire n°3 - Tutelle - Approbation]]

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<hidden Détails>Pour approbation en tant qu'autorité de tutelle\\

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  * [[.:sp052:start|51 CPAS - Directeur financier - Vérification de l'encaisse - Approbation]]

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<hidden Détails>Dans le cadre de la tutelle sur les actes du CPAS, le Conseil communal est appelé à se prononcer sur la délibération du Conseil de l'action sociale du 29 octobre 2018 prenant acte du procès-verbal de vérification de l'encaisse du directeur financier établi le 25 septembre 2018\\

</hidden>

  * [[.:sp053:start|52 Plan piscines 2014-2020 - Marché de service conjoint relatif à l’assistance dans les domaines juridiques et des techniques ...]]

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<hidden Détails>52 Plan piscines 2014-2020 - Marché de service conjoint relatif à l’assistance dans les domaines juridiques et des techniques spéciales pour le lancement, l’attribution et le suivi du marché de travaux de construction d’une nouvelle piscine de 50m/25m au boulevard de Lauzelle à Louvain- la-Neuve – Quote-part de la Ville en tant que copropriétaire sur base de l’adjudication et de l’attribution du marché – Pour approbation\\
ID 1854 – PNDAPP - Après ouverture des offres par l’asbl Complexe sportif de Blocry et sur base de leur rapport d’attribution, il faut approuver la quote-part de la Ville, en tant que copropriétaire, dans le cadre du marché de service.\\

</hidden>

  * [[.:sp054:start|53 Ferme du Biéreau, scavée du Biéreau 3 à Louvain-la-Neuve - Restauration des écuries ouest et aménagement de la cour ...]]

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<hidden Détails>53 Ferme du Biéreau, scavée du Biéreau 3 à Louvain-la-Neuve - Restauration des écuries ouest et aménagement de la cour intérieure - Lot 1 : gros oeuvre fermé, parachèvements et techniques spéciales - Dépense supplémentaire résultant de l'adjudication - Pour approbation\\
ID 1753 –– Lors de l’ouverture des offres, il a été constaté que le montant de l’offre pressentie pour l’attribution du lot 1 dépassait de plus de 10% le montant de l’estimation approuvée au Conseil communal du 24 avril 2018\\

</hidden>

  * [[.:sp055:start|54 Salle Jules Ginion, place Communale 5 à Céroux-Mousty - Travaux portant sur la conception et la réalisation d'une ...]]

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<hidden Détails>54 Salle Jules Ginion, place Communale 5 à Céroux-Mousty - Travaux portant sur la conception et la réalisation d'une installation de chauffage biomasse, ainsi que sur son exploitation (maintenance en garantie et fourniture de combustible), dans une perspective de développement durable (dimensions environnementale, sociale et économique), de soutien éducatif et pédagogique et de coopération citoyenne - Modification des conditions du marché - Pour prise d'acte\\
ID 2082 – Dans le cadre des négociations avec les sociétés soumissionnaires, les quantités de certains postes ont été diminuées et cela implique une modification des conditions du marché\\

</hidden>

  * [[.:sp056:start|55 Ecole communale de Limelette - Implantation La Croix - Section Primaires - Aménagement de deux classes dans les combles - ...]]

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<hidden Détails>55 Ecole communale de Limelette - Implantation La Croix - Section Primaires - Aménagement de deux classes dans les combles - Prolongation du délai d'exécution - Pour approbation\\
ID 1948 - Délai de 30 jours ouvrables supplémentaires demandé par l'entrepreneur pour la réalisation de travaux bruyants ou intervenant dans des classes occupées, et pour lesquels il y a donc lieu de privilégier des périodes de congés.\\

</hidden>

  * [[.:sp057:start|56 Marchés publics et subsides – Subvention 2018 pour la coopération au développement, en vue de financer des projets mis en ...]]

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<hidden Détails>56 Marchés publics et subsides – Subvention 2018 pour la coopération au développement, en vue de financer des projets mis en place au Sud par des citoyens ottintois : Octroi – Pour approbation\\
Pour approbation - octroi d'une subvention de 10.000,00 euros\\

</hidden>

==== Madame la Bourgmestre : Affaires générales - Police - Participation - Logement - Patrimoine - Contentieux - Transition écologique - Personnel - Protocole. ====
  * [[.:sp058:start|57 Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 03 décembre 2018 – Approbation]]

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<hidden Détails>Approbation du procès-verbal de la séance d'installation du 03 décembre 2018\\

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  * [[.:sp059:start|58 Points pour information et communication des décisions des autorités de tutelle]]

<hidden Détails>Pour information\\

</hidden>

/* Topics list end */

==== Source(s) ====

/* Début pour diffusion publique */

/* Documents begin */

/* Documents end */

/* Fin pour diffusion publique */

~~SHORTURL~~

==== Discussion générale ====

~~DISCUSSION~~