[[:start|Accueil]] > [[..:..:..:start|None]] > [[..:..:start|ville d'Ottignies-Louvain-la-Neuve]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start|Conseil communal du mardi 24 mars 2020 à 20h15]] ====== 14. Marchés publics et subsides - Subvention 2020 aux sociétés sportives pour leur fonctionnement : Octroi - Pour approbation ====== ===== Documents administratifs ===== /* ==== Détails ==== */ /* ==== Résumé ==== */ ==== Note explicative ==== ---- Octroi d'une subvention de 21.932,00 euros - Pour approbation ---- /* ==== Délibération ==== */ ==== Projet de délibération ==== Le Conseil communal, en séance publique, Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, en ses articles L1122-30 et L3331-1 à L3331-9 (livre 3, titre 3), Vu la loi du 14 novembre 1983, relative au contrôle de l'octroi et de l'emploi de certaines subventions, Vu la circulaire du 30 mai 2013 relative au contrôle de l'octroi et de l'emploi de certaines subventions, Considérant que pour l'octroi des subventions, le bénéficiaire est nécessairement soumis aux obligations suivantes :\\ • utiliser la subvention aux fins pour lesquelles elle a été octroyée ;\\ • attester l'utilisation de la subvention au moyen des justifications visées dans la délibération d'octroi de la subvention ;\\ • respecter, le cas échéant, les conditions d'utilisation particulières visées dans la délibération d'octroi de la subvention ;\\ • restituer la subvention qu'il n'a pas utilisée aux fins en vue desquelles elle a été octroyée, Considérant sa délibération du 25 juin 2013 lui imposant également les obligations suivantes, quel que soit le montant de la subvention :\\ • fournir lors de sa demande, les justifications des dépenses, lorsque le bénéficiaire demande une subvention destinée à couvrir des dépenses déjà engagées ;\\ • restituer la subvention en cas de non-respect des conditions d'octroi particulières imposées par le dispensateur ;\\ • restituer la subvention en cas de non production des justifications exigées par le dispensateur ;\\ • restituer la subvention en cas d'opposition au contrôle sur place par le dispensateur, Considérant cette même délibération fixant les pièces justificatives suivantes à réclamer au bénéficiaire d'une subvention :\\ • pour toute subvention inférieure à 12.500 euros : une déclaration de créance ainsi que des pièces comptables probantes justificatives à concurrence de la subvention accordée (à titre d'exemple : des factures acquittées, des fiches de paie, un rapport d'activités…) et/ou toutes pièces justificatives estimées opportunes par la Ville ;\\ • pour toute subvention supérieure à 12.500 euros : une déclaration de créance ainsi que le bilan financier et moral, les comptes, le budget, et/ou toutes pièces justificatives estimées opportunes par la Ville, Considérant que pour encourager la jeunesse à la pratique du sport, la Ville octroie aux clubs sportifs une subvention pour leurs frais de fonctionnement, Considérant la volonté de la Ville de soutenir les clubs sportifs dans leurs actions car la pratique du sport favorise un épanouissement harmonieux, Considérant qu'il est aussi un moyen efficace de lutte contre l'exclusion sociale, de prévention de la délinquance et de nuisances sociales, Considérant la problématique de financement des clubs sportifs, Considérant que cette subvention porte sur un montant de 21.932,00 euros, Considérant que le montant octroyé aux clubs est de 28,00 euros par jeune ottintois de moins de 18 ans, Considérant que les subventions sont plafonnées à 3.000,00 euros par club, Considérant que la répartition s'établit comme suit :\\ NOMBRE DE JEUNES NOMBRE DE JEUNES MONTANT DE LA CLUBS OTTINTOIS OTTINTOIS x 28 euros SUBVENTION ACRO TRAMP LLN ASBL 19 532,00 euros 532,00 euros BALLE PELOTE 10 280,00 euros 280,00 euros OTTIGNIES 2014 BASKET CLUB LE 72 2.016,00 euros 2.016,00 euros REBOND ASBL BLOCRY BADMINTON 8 224,00 euros 224,00 euros CLUB ASBL BOUST ASBL 83 2.324,00 euros 2.324,00 euros AIKIDO CERCLE 19 532,00 euros 532,00 euros SHOBUKAN ASBL CS DYLE ATHLETISME 68 1.904,00 euros 1.904,00 euros CTT BLOCRY 2 56,00 euros 56,00 euros CTT OTTIGNIES ASBL 16 448,00 euros 448,00 euros DEAI KARATE CLUB 9 252,00 euros 252,00 euros OTTIGNIES ECOLE DE PLONGÉE 9 252,00 euros 252,00 euros D'OTTIGNIES JUDO CLUB 10 280,00 euros 280,00 euros CLERLANDE JUDO CLUB OTTIGNIES- 28 784,00 euros 784,00 euros KARATÉ CLUB 51 1.428,00 euros 1.428,00 euros SHITOKAÏ LLN ASBL L.L.N. HOCKEY CLUB 119 3.332,00 euros 3.000,00 euros LA PLUME STEPHANOISE 18 504,00 euros 504,00 euros OTTIGNIES ASBL LA PRIME - LA DAGUE 6 168,00 euros 168,00 euros LA SAUTERELLE - 68 1.904,00 euros 1.904,00 euros BLOCRY ASBL LES FRANCS ARCHERS 5 140,0 euros 140,0 euros RUGBY OTTIGNIES 28 784,00 euros 784,00 euros CLUB ASBL ROYAL OTIGNIES 131 3.668,00 euros 3.000,00 euros STIMONT ASBL SAMJOK-O 11 308,00 euros 308,00 euros VOLLEY LIMAL- OTTIGNIES SMASHING 16 448,00 euros 448,00 euros GIRLS ASBL YOSEIKAN BUDO 13 364,00 euros 364,00 euros TOTAUX 819 22.932,00 euros 21.932,00 euros Considérant que la subvention devra être versée sur les comptes bancaires des différents clubs, Considérant qu'elle sera financée avec le crédit inscrit au budget ordinaire 2020, à l'article 76401/33202, Considérant qu'il y a lieu de la liquider afin que les différents clubs puissent faire face à leurs dépenses, Considérant que dès lors, les obligations imposées aux différents clubs sont les suivantes :\\ • utiliser la subvention aux fins pour lesquelles elle a été octroyée ;\\ • attester l'utilisation de la subvention au moyen des justifications visées dans la délibération d'octroi de la subvention ;\\ • respecter, le cas échéant, les conditions d'utilisation particulières visées dans la délibération d'octroi de la subvention ;\\ • restituer la subvention qu'il n'aurait pas utilisée aux fins en vue desquelles elle a été octroyée, • restituer la subvention en cas de non-respect des conditions d'octroi particulières imposées par le dispensateur ;\\ • restituer la subvention en cas de non production des justifications exigées par le dispensateur ;\\ • restituer la subvention en cas d'opposition au contrôle sur place par le dispensateur, Considérant que les pièces justificatives exigées des différents clubs sont une déclaration de créance ainsi que des factures acquittées d'un montant au moins équivalent à la subvention octroyée ou toutes autres pièces justificatives comptables, Considérant que ces pièces doivent être produites dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les trente jours du rappel de l'administration, Considérant que les différents clubs ont rempli leurs obligations après l'octroi d'une subvention en 2019 en transmettant à la Ville une déclaration de créance et des factures acquittées d'un montant au moins équivalent à la subvention octroyée, Considérant qu'il serait sursis à l'octroi d'une prochaine subvention éventuelle si les pièces justificatives comptables demandées n'étaient pas présentées pour la présente subvention, Après en avoir délibéré, ====== DECIDE ====== 1. D'octroyer une subvention de 21.932,00 euros aux différents clubs sportifs mentionnés dans le tableau ci-dessous, correspondant à l'intervention de la Ville dans leurs frais de fonctionnement, montant ventilé comme suit :\\ N° COMPTE MONTANT DE LA CLUBS SIÈGE SOCIAL ADRESSE BANCAIRE SUBVENTION ACRO TRAMP Place des sports, 1 LOUVAIN-LA- Rue J. Rauscent, 66 BE41 0682 2350 1348 Louvain-la- 532,00 euros NEUVE ASBL 1300 Wavre 5710 BCE 0564.491.032 BALLE PELOTE Route de Blocry, Rue de OTTIGNIES - 57 l'Invasion, 80 BE50 3631 2696 1118 280,00 euros BRUYERES 1348 Louvain-la- 1340 Ottignies BCE 0456.403.410 Neuve BASKET CLUB LE Rue du Lambais, Avenue de la BE72 2710 7257 REBOND ASBL 43 Tramontane, 7 2.016,00 euros BCE 0463.656.337 1390 Grez-Doiceau 1300 Wavre BLOCRY Rue Chapelle à la Rue Saint Sebastien, BADMINTON BE46 0018 0219 Barre, 1 6 224,00 euros CLUB ASBL 5736 1360 Orbais 1300 Wavre BCE 0560.811.042 Rue du Castinia, 1 BOUST ASBL Route de Rixensart, 98 BE32 3404 3495 1348 Louvain-la- 2.324,00 euros BCE 0464.229.825 1300 Wavre 4102 CERCLE Rue du Cerisier, Rue du Cerisier, BE90 0682 0972 SHOBUKAN ASBL 41a 41a 532,00 euros BCE 0420.279.026 1490 Court-St-Etienne 1490 Court-St-Etienne CS DYLE Rue des Ecoles, 10 Rue des Ecoles, 10 ATHLETISME BE91 0688 9272 1490 Court-Saint- 1490 Court-Saint- 1.904,00 euros ASBL 5076 Etienne Etienne BCE 0447.243.640 Place des sports, 1 Rue Marc Brison, 18 BE09 1030 2685 CTT BLOCRY 1348 Louvain-la- 56,00 euros 1300 Limal 8257 Rue Hattain, CTT OTTIGNIES Rue de l'Invasion, 3 BE23 7323 3320 ASBL 80 448,00 euros 1470 8791 BCE 0864.220.114 1340 Ottignies Baisy-Thy Résidence Jupiter, Résidence Jupiter, DEAI KARATE BE08 0682 1023 2 2 252,00 euros CLUB OTTIGNIES 6413 1300 Limal 1300 Limal ECOLE DE Rue du Castinia, 1 PLONGÉE Rue du Hautmont, 64 BE61 0682 3212 1348 Louvain-la- 252,00 euros D'OTTIGNIES 1421 Ophain 0017 BCE 0443.346.814 JUDO CLUB Allée de Clerlande, 6 Cour du Lavoir, 6/401 BE53 0014 4869 280,00 euros CLERLANDE 1340 Ottignies 1340 Ottignies 0653 Rue de la Houssière, Avenue de la Paix, JUDO CLUB 21 BE22 0682 3992 21 784,00 euros OTTIGNIES-LLN 1348 Louvain-la- 1847 1330 Rixensart KARATÉ CLUB Voie des Chasseurs à Voie des Chasseurs à SHITOKAÏ LLN BE48 0015 2032 Cheval, 32 Cheval, 32 1.428,00 euros ASBL 2527 1300 Wavre 1300 Wavre BCE 0888.653.622 Avenue du Grand L.L.N. HOCKEYRue du Pont de Pierre, Cortil, 9 BE95 0688 9532 CLUB ASBL 23 3.000,00 euros 1348 Louvain-la- 2858 BCE 0422.261.190 1490 Court-St-Etienne LA PLUME Rue des Maçons, Rue des Maçons, STEPHANOISE BE43 0014 5774 7 7 504,00 euros OTTIGNIES ASBL 5201 1490 Court-St-Etienne 1490 Court-St-Etienne BCE 0828.194.314 LA PRIME - LAPlace de la Féchère, 45 Rue à l'Eau, 35 BE18 0682 1333 168,00 euros DAGUE 1450 Chastre 5030 Gembloux 5965 LA SAUTERELLE - Place des sports, 1 Rue des Moulins, BE55 2710 3734 BLOCRY ASBL 1348 Louvain-la- 56 1.904,00 euros BCE 0428.794.240 Neuve 1390 Archennes Rue des Coquerées, LES FRANCS Rue du Moulin, 7 B BE63 3631 0273 50A 140,00 euros ARCHERS 5030 Gembloux 9208 1341 Céroux-Mousty RUGBY Rue du Buret, Rue du Tiernat, OTTIGNIES CLUB 8 BE05 7323 3504 45 784,00 euros ASBL 1360 Thorembais-St- 0475 1340 Ottignies BCE 0417.473.746 Trond ROYAL OTIGNIES Avenue de Lauzelle, Chemin de Couture, BE74 2710 7272 STIMONT ASBL 45 1 18 3.000,00 euros BCE 0407.754.643 340 Ottignies 1470 Bousval SAMJOK-O Chaussée de La Croix, Chaussée de La Croix, BE51 9730 2181 TAEKWON-DO 8 8 308,00 euros OTTIGNIES 1340 Ottignies 1340 Ottignies VOLLEY LIMAL- OTTIGNIES Rue Rauscent, Rue Rauscent, BE24 0689 0229 SMASHING GIRLS 77 77 448,00 euros ASBL 1300 Limal 1300 Limal BCE 0525.810.175 Chaussée de la Croix, BE14 0682 1336 YOSEIKAN BUDO Grand Rue, 91A 364,00 euros 95 6883 1341 Céroux-Mousty 1340 Ottignies TOTAL 21.932,00 euros 2. De financer la dépense au budget ordinaire 2020, à l'article 76401/33202. 3. De liquider la subvention. 4. De solliciter de la part des différents clubs sportifs précités, la production d'une déclaration de créance ainsi que des factures acquittées de fonctionnement d'un montant au moins équivalent à la subvention octroyée ou toutes autres pièces justificatives comptables, dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les trente jours du rappel de l'administration, et ce en vue de contrôler l'utilisation de la subvention. 5. De transmettre la présente délibération au Directeur financier pour exécution. 6. De veiller au contrôle de l'utilisation de la subvention et de prendre les sanctions nécessaires en cas de non-respect des obligations. /* ==== Décision ==== */ /* ==== Impact financier ==== */ /* ==== Votes ==== */ /* ==== Annexes ==== */ ===== Co-construction des Pirates ===== ==== Cycle de vie ==== * 2020-03-16: grab from web /* begin of arguments */ ==== Arguments ==== ++++ Arguments |[[https://wikicitoyen.be/faq/start#ou_discuter_a_propos_du_wikicitoyen|Aide]] * ** Pour ** * Parce que j'appuie le collège * Parce que le dossier est complet et convaincant * ** Contre ** * Parce que je suis contre le collège * Parce que l'information est absente ou insuffisante * Parce que la transparence administrative n'a pas été respectée * ** Abstention ** * Parce que justification reprise au procès-verbal * Parce que le quorum n'est pas atteint ++++ /* end of arguments */ /* begin of evaluations */ ==== Evaluations ==== ++++ Evaluations | Est-ce que les arguments sont vrais, pertinents et importants ? ^ Aternative ^ Critère ^ Evaluation de X| | Pour| j'appuie le collège | Vrai - peu pertinent - peu important | | | le dossier est complet et convaincant | Vrai - tres pertinent - très important | | Contre| je suis contre le collège | Vrai - peu pertinent - peu important | | | l'information est absente ou insuffisante | Vrai - pertinent - important | | | la transparence administrative n'a pas été respectée | Vrai - pertinent - important | | Abstention| la justification doit être reprise au procès-perbal | Vrai - pertinent - important | | | le quorum n'est pas atteint | Faux (pas de vote sans quorum) | | | ^ Conclusion ??? | ++++ /* end of evaluations */ ++++ Carte d'arguments | ArgMap: @context: schema: http://schema.org/ Alt: - value: dummy Args: - value: dummy too ++++ ==== Informations complémentaires ==== Certaines informations n'appuient pas un choix mais méritent d'être publiées /* ===== Points d'intérêt ===== */ /* begin poi */ /* end poi */ /* begin of process management */ ==== Gestion des processus ==== ++++ Gestion des processus | * Modèle : instance * Evènement : instance * Tâche : instance * Passerelle : instance ++++ /* end of process management */ ===== Tags ===== /* begin of tag list */ {{tag>}} /* end of tag list */ ++++ Sémantique | Semantic: @context: schema: http://schema.org/ ++++ ~~SHORTURL~~ ~~DISCUSSION~~