/* Breadcrumbs begin */ [[:start|Accueil]] > [[..:..:..:start|None]] > [[..:..:start|ville d'Ottignies-Louvain-la-Neuve]] > [[..:start|Réunions]] /* Breadcrumbs end */ ====== ville d'Ottignies-Louvain-la-Neuve, conseil communal du mardi 24 mars 2020 ====== Les séances des [[https://fr.wikipedia.org/wiki/Conseil_communal_(Belgique)|conseils communaux]] sont le lieu où se décide le vivre ensemble dans le cadres des [[https://www.belgium.be/fr/la_belgique/pouvoirs_publics/communes/competences|compétences communales]].\\ Lors des séances publiques des conseils communaux les citoyens (vous) ne peuvent pas s'exprimer directement.\\ Afin d'informer les citoyens, les points à l'ordre du jour sont affichés 7 jours francs avant la réunion (minimum 10 séances par an).\\ Les citoyens ont donc au minimum 7 jours pour contacter les élus et faire part de leurs remarques.\\ [[https://wiki.pirateparty.be/Main_Page|Les pirates]] veulent la transparence et agissent pour l'accès libre aux informations publiques. Envie d'être averti des mises à jours ? Envoyez un courriel à conseilcitoyen@P-Installe.be ====== Co-construction Pirate ====== {{.:2020-03-24t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn_meet-logo.png?nolink&72 |}} **CONSEIL COMMUNAL** \\ Séance du mardi 24 mars 2020 à 20h15 \\ Hôtel de ville - Salle du conseil (2ème étage) [[https://goo.gl/maps/75iSC|35, avenue des Combattants – 1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve]] __ORDRE DU JOUR__ /* Topics list begin */ ==== Séance publique ==== === Madame la Bourgmestre : Affaires générales - Police - Participation - Logement - Patrimoine - Contentieux - Transition écologique - Personnel - Protocole. === * [[.:sp001:start|1. Juridique - Bail - Appartement - Rue Chapelle aux Sabots, 11 - Pour approbation]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp002:start|2. Règlement pour prêt et subventionnement de matériel pour manifestations et prestations de service - Exercice 2020]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp003:start|3. Situation de caisse de la Zone de police - Procès-verbal de vérification au 31 décembre 2019 - Pour approbation]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp004:start|4. Marchés Publics et Subsides - Délégation du Conseil communal en faveur du Collège communal et du Chef de Corps de pour la ...]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp005:start|5. Marchés Publics et Subsides - Avance de fonds pour la Zone de Police - Pour accord]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp006:start|6. Marchés publics et subsides - Subvention 2020 à l’AMAP HELIA - Subside compensatoire pour occupation du domaine privé : ...]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp007:start|7. Règlement complémentaire de police sur la circulation routière - Placement de signaux B22 - R.N°237 - Carrefour du Culot - Avis]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp008:start|8. Zone de police - Détachement de 2 inspecteurs principaux chefs de sections pour le départementSécurisation et Intervention]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ === Monsieur B. Jacob : Sports - Jeunesse - Fêtes - Tourisme - Cultes - Famille (politique sociale - petite enfance - aînés - santé - personne handicapée). === * [[.:sp009:start|9. Plan de cohésion sociale : rapport financier 2019]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp010:start|10. Prévention de la radicalisation violente : rapport financier 2019]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp011:start|11. Marchés publics et subsides - Subvention 2020 à la CRÈCHE PARENTALE COMMUNALE « LES TOURNESOLS », pour son fonctionnement : ...]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp012:start|12. Marchés publics et subsides - Subvention 2020 à l’ATELIER AUX COULEURS DU MONDE DU CENTRE PLACET, pour l’organisation de ...]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp013:start|13. Marchés publics et subsides : Subvention 2020 à l’ASBL A.H. de LLN (ASSOCIATION DES HABITANTS DE LOUVAIN-LA-NEUVE), pour ...]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp014:start|14. Marchés publics et subsides - Subvention 2020 aux sociétés sportives pour leur fonctionnement : Octroi - Pour approbation]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp015:start|15. Marchés publics et subsides - Subvention 2020 aux associations de jeunesse pour leurs frais de fonctionnement et ...]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp016:start|16. Activités et Citoyen - Affaires sociales - Ristournes sur la consommation d'eau et d'électricité pour les familles à ...]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp017:start|17. Activités et Citoyen - Affaires sociales - Ristourne sur le montant de la facture de consommation d'eau aux chefs de ...]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ === Madame A. Leclef-Galban : Enseignement - Etat civil - Population - Associations patriotiques - Jumelages - Laïcité. === * [[.:sp018:start|18. Marchés publics et subsides : Subvention 2020 au COMITÉ DE JUMELAGE TIASSALÉ, pour ses frais de fonctionnement 2019 : ...]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ === Monsieur D. da Câmara Gomes : Mobilité - Voiries - Culture. === * [[.:sp019:start|19. Marchés publics et subsides - Subvention 2020 à la SPRL WIBEE - Subside compensatoire pour occupation du domaine public : ...]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp020:start|20. CONVENTION entre la Ville d’Ottignies-Louvain-la-Neuve et l’Opérateur de Transport de Wallonie relative à l’appel à projets ...]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp021:start|21. Appel à projets Digital Wallonia - Projet "NAVAjO" - Mise à disposition d'une navette autonome électrique sur un parcours ...]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp022:start|22. CONVENTION entre la Ville d’Ottignies-Louvain-la-Neuve et l'inBW relative à l’appel à projets « Territoire intelligent » - ...]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp023:start|23. CONVENTION entre la Ville d’Ottignies-Louvain-la-Neuve et l'UCL relative à l’appel à projets « Territoire intelligent » - ...]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp024:start|24. CONVENTION entre la Ville d’Ottignies-Louvain-la-Neuve et la société anonyme United Investment Europe (CBTC) relative à ...]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp025:start|25. CONVENTION entre la Ville d'Ottignies-Louvain-la-Neuve et AUTOSECURITE relative à l'appel à projets "Territoire ...]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp026:start|26. Mobilité - Plan communal cyclable - Programme d’actions 2020 - 2021 et 2022 - Convention visant l'octroi d'un subside entre ...]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp027:start|27. PEVR - Proposition de l'association "Parents d'enfants victimes de la route" - Charte SAVE Villes & Communes - Adhésion de ...]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ === Monsieur Y. Leroy : Aménagement du territoire - Urbanisme - Toponymie - Affaires économiques - Commerce - Classes moyennes - Affaires rurales - Emploi. === * [[.:sp028:start|28. Activités & Citoyen - Affaires économiques - Appel à projets Créashop - Avenant à la Convention de partenariat entre la ...]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ === Monsieur P. Delvaux : Finances - Budget - Numérique - Simplification administrative - Environnement- Espaces verts - Bien-être animal. === * [[.:sp029:start|29. Situations de caisse de la Ville et de la Zone de Police - Procès-verbal de vérification au 30 septembre 2019 - Pour approbation]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp030:start|30. Situation de caisse de la Ville - Procès-verbal de vérification au 31 décembre 2019 - Pour approbation]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp031:start|31. Règlement établissant une redevance relative à la descente de la Dyle en kayak et/ou canoë prévue les 25 et 26 avril 2020 - ...]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ === Monsieur A. Ben El Mostapha : Bâtiments - Energie - Droits humains - Relations Nord-Sud - Accueil des personnes d’origine étrangère - Information - Tutelle CPAS. === * [[.:sp032:start|32. Convention entre la Ville et l'inBW relative à la mise à disposition d'une plateforme numérique pour la mise en oeuvre de ...]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ === Madame la Bourgmestre : Affaires générales - Police - Participation - Logement - Patrimoine - Contentieux - Transition écologique - Personnel - Protocole. === * [[.:sp033:start|33. Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 18 février 2020 - Approbation]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp034:start|34. Points pour information et communication des décisions des autorités de tutelle]] ==== Séance à huis clos ==== === Madame la Bourgmestre : Affaires générales - Police - Participation - Logement - Patrimoine - Contentieux - Transition écologique - Personnel - Protocole. === * [[.:sp035:start|35. Zone de police - Constitution de partie civile - Autorisation d'ester en justice]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp036:start|36. Zone de police - Démission volontaire en vue de mise à la retraite (1)]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp037:start|37. Zone de police - Démission volontaire en vue de mise à la retraite (2)]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp038:start|38. Zone de police - Conclusion médicale suite à l'accident de travail survenu le 2 avril 2019]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp039:start|39. Zone de police - Conclusion médicale suite à l'accident de travail survenu le 4 juin 2019]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp040:start|40. Zone de police - Conclusion médicale suite à l'accident de travail survenu le 3 juillet 2019]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp041:start|41. Zone de police - Conclusion médicale suite à l'accident de travail survenu le 13 octobre 2019]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp042:start|42. Personnel communal - Allocation pour exercice d'une fonction supérieure - Pour accord]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ === Monsieur B. Jacob : Sports - Jeunesse - Fêtes - Tourisme - Cultes - Famille (politique sociale - petite enfance - aînés - santé - personne handicapée). === * [[.:sp043:start|43. ASBL CRECHE PARENTALE COMMUNALE "LES TOURNESOLS" - Remplacement et désignation de 2 représentantes communales Pour accord ...]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ === Madame A. Leclef-Galban : Enseignement - Etat civil - Population - Associations patriotiques - Jumelages - Laïcité. === * [[.:sp044:start|44. Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve - Désignation d'une institutrice maternelle à titre temporaire - Ratification]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp045:start|45. Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve - Désignation d'une institutrice primaire à titre intérimaire - Ratification]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ === Monsieur Y. Leroy : Aménagement du territoire - Urbanisme - Toponymie - Affaires économiques - Commerce - Classes moyennes - Affaires rurales - Emploi. === * [[.:sp046:start|46. Renouvellement de la CCATM - Désignation des membres - Modification - Pour approbation]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp047:start|--------------------------------- 4]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ /* Topics list end */ ==== Source(s) ==== /* Début pour diffusion publique */ === Document(s) === /* Documents begin */ * [[.:doc-odj-explains:start|Ordre du jour - Notes de synthèse explicatives]] * [[.:doc-odj-delibPrj:start|Ordre du jour - Projet de délibérations]] * [[.:doc-odj-titles:start|Ordre du jour - Titres]] === Data === * {{2020-03-24T20-15_gCmnWbrOllnAdm_seance_consCmn_meet-delibPrj-cnt.md|Contenu}} * {{2020-03-24T20-15_gCmnWbrOllnAdm_seance_consCmn_meet-explains-cnt.md|Contenu}} * {{2020-03-24T20-15_gCmnWbrOllnAdm_seance_consCmn_meet-logo.png?linkonly&direct&18|Logo}} * {{2020-03-24T20-15_gCmnWbrOllnAdm_seance_consCmn_meet-mtd.yaml|Métadonnées}} * {{2020-03-24T20-15_gCmnWbrOllnAdm_seance_consCmn_meet-titles-cnt.md|Contenu}} * {{2020-03-24T20-15_gCmnWbrOllnAdm_seance_consCmn_meet-titles-idx.md|Présentation inconnue}} /* Documents end */ /* Fin pour diffusion publique */ ~~SHORTURL~~ ==== Discussion générale ==== ~~DISCUSSION~~