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35. Activités et Citoyen - Affaires sociales - Ristourne sur le montant de la facture de consommation d'eau aux chefs de ...

Titre complet

* 35. Activités et Citoyen - Affaires sociales - Ristourne sur le montant de la facture de consommation d'eau aux chefs de famille nombreuse - Exercice 2020

Documents administratifs

Note explicative


Approbation des conditions d'octroi : 12 - 16 - 20 - 24 ou 28 m3 sont déduits de la facture régularisatrice de l'in BW aux familles nombreuses de 3, 4, 5, 6 ,7 enfants ou plus dont les revenus ne dépassent pas les plafonds fixés + crédit supplémentaire de 2.000,00 euros (aide complémentaire Covid 19)


Co-construction des Pirates

Cycle de vie

Arguments

Arguments

Evaluations

Evaluations

Carte d'arguments

Informations complémentaires

Certaines informations n'appuient pas un choix mais méritent d'être publiées

Gestion des processus

Gestion des processus

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