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35. Activités et Citoyen - Affaires sociales - Ristourne sur le montant de la facture de consommation d'eau aux chefs de ...
Titre complet
* 35. Activités et Citoyen - Affaires sociales - Ristourne sur le montant de la facture de consommation d'eau aux chefs de famille nombreuse - Exercice 2020
Documents administratifs
Note explicative
Approbation des conditions d'octroi : 12 - 16 - 20 - 24 ou 28 m3 sont déduits de la facture régularisatrice de l'in BW aux familles nombreuses de 3, 4, 5, 6 ,7 enfants ou plus dont les revenus ne dépassent pas les plafonds fixés + crédit supplémentaire de 2.000,00 euros (aide complémentaire Covid 19)
Co-construction des Pirates
Cycle de vie
- 2020-05-04: 'grab from web'
Arguments
Evaluations
Informations complémentaires
Certaines informations n'appuient pas un choix mais méritent d'être publiées
Gestion des processus
Tags
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