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====== 40. Mesure de soutien au secteur culturel en raison de la crise du COVID-19 - Règlement relatif à l'octroi d'un subside ... ======

==== Titre complet ====
* 40. Mesure de soutien au secteur culturel en raison de la crise du COVID-19 - Règlement relatif à l'octroi d'un subside communal aux établissements culturels situés sur le territoire de la Ville - Exercice 2020 - Pour approbation

=====  Documents administratifs =====

/* ==== Détails ==== */

/* ==== Résumé ==== */

==== Note explicative ====

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Approbation d'une mesure visant à soutenir le secteur culturel suite aux dispositions contraignantes qui ont été adoptées par le Conseil National de Sécurité dans le cadre de la crise sanitaire qui a largement impacté le secteur dès lors que celui-ci a été contraint de fermer durant la durée du confinement et que les opérateurs culturels ont dû faire face à des dépenses extraordinaires et des pertes de recettes importantes. Cette mesure de soutien consiste en l'adoption d'un règlement relatif à l'octroi, pour l'exercice 2020, d'une prime communale aux établissements culturels présents sur le territoire de la Ville.

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/* ==== Délibération ==== */

/* ==== Projet de délibération ==== */

/* ==== Décision ==== */

/* ==== Impact financier ==== */

/* ==== Votes ==== */

/* ==== Annexes ==== */

~~SHORTURL~~

~~DISCUSSION~~