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45. Juridique - Convention entre la Ville et l'InBW (anciennement IBW) concernant la gestion des collectes sélectives des ...

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* 45. Juridique - Convention entre la Ville et l'InBW (anciennement IBW) concernant la gestion des collectes sélectives des déchets d'emballages ménagers (papiers, cartons,…) - Pour ratification

Documents administratifs

Note explicative


Ratification de la convention à durée indéterminée signée entre la Ville et l'InBW (anciennement IBW) concernant la gestion des collectes sélectives des déchets d'emballages ménagers (papiers, cartons,…)


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