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6. Marchés publics et subsides : Subvention 2021 au COMITÉ DE LA PLACE DE MOUSTY, pour l’organisation de « Mousty en Fête » les ...

Titre complet

* 6. Marchés publics et subsides : Subvention 2021 au COMITÉ DE LA PLACE DE MOUSTY, pour l’organisation de « Mousty en Fête » les 5 et 6 juin 2021 : Octroi - Pour approbation

Documents administratifs

Note explicative


Octroi d'une subvention de 750,00 euros : Pour approbation


Projet de délibération

Proposition :

Soumettre le dossier au Conseil communal pour désignation d'un représentant Ville à l'Assemblée générale après communication à la Section de Madame la Bourgmestre.

1283 A. INTERCOMMUNALES - SPI, S.C.R.L. Mandature 2019-2024 - Désignation d'un délégué de la Ville à l'Assemblée générale en remplacement d'une Conseillère communale démissionnaire - Proposition(s) du Service : Soumettre le dossier au Conseil communal pour désignation d'un représentant Ville à l'Assemblée générale après communication à la Section.

Soumettre au Conseil communal - Renvoyer préalablement à la Section de Mme la Bourgmestre pour examen. →INTERCOM

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