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====== 12. Enseignement - Déclaration de vacance d'emploi pour l'année scolaire 2021-2022 en vue de la nomination définitive - Pour accord ======

==== Titre complet ====
* 12. Enseignement - Déclaration de vacance d'emploi pour l'année scolaire 2021-2022 en vue de la nomination définitive - Pour accord

=====  Documents administratifs =====

/* ==== Détails ==== */

/* ==== Résumé ==== */

==== Note explicative ====

----

Déclaration de vacance d'emploi pour l'année scolaire 2021-2022 en vue de la nomination définitive dans les écoles communales d'Ottignies-Louvain-la-Neuve.

----

/* ==== Délibération ==== */

==== Projet de délibération ====

[Propositions du Service]{.underline}

    -   Approuver le projet, l'estimation et la procédure (procédure
    négociée sans publication préalable pour spécificité technique.
-   Soumettre les conditions du marché au Conseil communal, après avis
    de la Section de Monsieur Degey, Echevin, pour prise d'acte
-   Attribuer le marché à l'entreprise BODARWE pour le montant de
    119.223,40 € HTVA ou 144.272,41 € TVAC
-   Pourvoir à la dépense décidant de l'utilisation d'un crédit
    d'urgence de 166.000 € au budget extraordinaire de l'exercice 2021
    en application de l'article L1311-5, alinéa 2 du Code de la
    démocratie locale et de la décentralisation et ses modifications
    ultérieures.
-   Soumettre au Conseil communal, après avis de la Section de Monsieur
    Degey, Echevin, pour approbation de la dépense en application de
    l'article L1311-5, alinéa 1 du Code de la démocratie locale et de la
    décentralisation et ses modifications ultérieures.
-   Transmettre la présente délibération à la Tutelle .Cette décision
    sera exécutoire le jour de sa transmisison à la Tutelle.

**1274** A. PLAN D'INVESTISSEMENT COMMUNAL 2017-2018 - Réfection de la
voirie et travaux de sécurisation rue de Hèvremont - Marché
complémentaire - Projet, fixation des conditions de marché et
attribution - Dépenses réclamées par des circonstances impérieuses et
imprévues (MP2021-084) - Proposition(s) du Service :

\- approuver le projet, l'estimation et la procédure (procédure
négociée sans publication préalable pour spécificité technique

\- soumettre les conditions du marché au Conseil communal, après avis de
la Section, pour prise d'acte

\- attribuer le marché à l'entreprise BODARWE pour le montant de
119.223,40 € HTVA ou 144.272,41 € TVAC

\- pourvoir à la dépense décidant de l'utilisation d'un crédit d'urgence
de 166.000 € au budget extraordinaire de l'exercice 2021 en application
de l'article L1311-5, alinéa 2 du Code de la démocratie locale et de la
décentralisation et ses modifications ultérieures

\- soumettre au Conseil communal, après avis de la Section, pour
approbation de la dépense en application de l'article L1311-5, alinéa 1
du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et ses
modifications ultérieures

\- transmettre la délibération à la Tutelle. Cette décision sera
exécutoire le jour de sa transmission.

**Proposition(s) acceptée(s).**

**Soumettre au Conseil communal (avis de Section). →TVX**

/* ==== Décision ==== */

/* ==== Impact financier ==== */

/* ==== Votes ==== */

/* ==== Annexes ==== */

~~SHORTURL~~

~~DISCUSSION~~