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58. Règlement redevance sur le stationnement à Ottignies-Louvain-la-Neuve - Recouvrements de créances - Lot 12/2020 - ...

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* 58. Règlement redevance sur le stationnement à Ottignies-Louvain-la-Neuve - Recouvrements de créances - Lot 12/2020 - Autorisation d'ester en justice

Documents administratifs

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Il s'agit d'autoriser le Collège à ester en justice en vue du recouvrement des créances impayées.

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