Table des matières

[ << < O > >> ] Accueil > None > ville d'Ottignies-Louvain-la-Neuve > Réunions > Conseil communal du mardi 14 décembre 2021 à 19h00

44. Juridique - Ecole communale - Arrêt du chantier - Faillite de l'Adjudicataire - Demande d'expertise judiciaire - ...

Titre complet

* 44. Juridique - Ecole communale - Arrêt du chantier - Faillite de l'Adjudicataire - Demande d'expertise judiciaire - Autorisation d'ester en justice - Pour approbation

Documents administratifs

Détails

Détails

Le chantier de l'agrandissement de l'école communale Implantation de La Croix est toujours à l'arrêt suite à la faillite de l'entreprise désignée par la Ville. Dans la mesure où l'expert actuel, désigné par la Curatelle, ne rend pas son rapport, il y a lieu d'entamer une procédure judiciaire en vue de faire désigner un expert par le Tribunal.

Short URL