====== ville d'Ottignies-Louvain-la-Neuve, conseil communal du mardi 14 décembre 2021 ====== Les séances des [[https://fr.wikipedia.org/wiki/Conseil_communal_(Belgique)|conseils communaux]] sont le lieu où se décide le vivre ensemble dans le cadres des [[https://www.belgium.be/fr/la_belgique/pouvoirs_publics/communes/competences|compétences communales]].\\ Lors des séances publiques des conseils communaux les citoyens (vous) ne peuvent pas s'exprimer directement.\\ Afin d'informer les citoyens, les points à l'ordre du jour sont affichés 7 jours francs avant la réunion (minimum 10 séances par an).\\ Les citoyens ont donc au minimum 7 jours pour contacter les élus et faire part de leurs remarques.\\ [[https://wiki.pirateparty.be/Main_Page|Les pirates]] veulent la transparence et agissent pour l'accès libre aux informations publiques. Envie d'être averti des mises à jours ? Envoyez un courriel à conseilcitoyen@P-Installe.be ====== Co-construction Pirate ====== {{.:2021-12-14t19-00_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn_meet-logo.png?nolink&108 |}} **CONSEIL COMMUNAL** \\ Séance du mardi 14 décembre 2021 à 19h00 \\ Visio-conférence \\ [[:faq:infoscore:start|Info-score]] __ORDRE DU JOUR__ /* Topics list begin */ ==== Séance publique ==== * [[.:sp001:start|1. Présentation du rapport annuel sur l'ensemble des synergies existantes et à développer entre la Ville et le CPAS, ainsi que ...]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp002:start|2. C.P.A.S. - Budget 2022 - Débat]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ ==== Séance publique ==== === Madame la Bourgmestre : Affaires générales - Police - Participation - Logement - Patrimoine - Contentieux - Transition écologique - Personnel - Protocole. === * [[.:sp003:start|3. Conseil communal - Démission d'un Echevin - Acceptation de la démission volontaire]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp004:start|4. Conseil communal - Troisième avenant au pacte de majorité adopté le 03 décembre 2018 - Adoption]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp005:start|5. Conseil communal - Vérification des pouvoirs, prestation de serment et installation du nouvel Echevin]] * [[.:sp006:start|6. Conseil communal - Démission d'une Conseillère communale - Acceptation de la démission]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp007:start|7. Conseil communal - Vérification des pouvoirs du suppléant, prestation de serment et installation du nouveau conseiller]] * [[.:sp008:start|8. Rapport administratif 2020 - Pour information]] * [[.:sp009:start|9. Programme Stratégique Transversal 2019-2024 - Evaluation de mi-mandat - Pour prise d'acte]] * [[.:sp010:start|10. Zone de secours du Brabant wallon - Budget 2022 - Dotation communale à la Zone - Fixation du montant - Décision]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp011:start|11. Zone de police d'Ottignies-Louvain-la-Neuve - Compte 2020 - Arrêt]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp012:start|12. Zone de police d'Ottignies-Louvain-la-Neuve - Budget 2022 - Arrêt]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp013:start|13. Règlement complémentaire de police sur la circulation routière - Zone bleue d’Ottignies- Limelette-Mousty - Restrictions de ...]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp014:start|14. Règlement complémentaire de police sur la circulation routière - Modification des règles de stationnement à l’avenue du Tienne]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp015:start|15. Zone de Police - Déclaration de vacance d'emplois pour la mobilité 2021-05]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ === Monsieur B. Jacob : Urbanisme, Aménagement du territoire, Sports, Jeunesse, Aînés, Tourisme, Fêtes. === * [[.:sp016:start|16. Juridique - Convention VILLE/ASBL INESU PROMO - Office du Tourisme-Inforville d'Ottignies- Louvain-la-Neuve - Avenant n° 3 ...]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp017:start|17. Marchés publics et subsides - Subvention 2021 à la Maison des jeunes d’Ottignies, l’ASBL LE CENTRE NERVEUX, pour le ...]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp018:start|18. Marchés publics et subsides - Subvention compensatoire 2021 aux mouvements de jeunesse pour la location des caves de la ...]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp019:start|19. Marchés publics et subsides - Subvention 2021 à l’ASBL CENTRE SPORTIF LOCAL INTÉGRÉ PLAINE DES COQUERÉES, pour ...]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp020:start|20. Marchés publics et subsides - Subvention 2021 à l’ASBL CENTRE SPORTIF LOCAL INTÉGRÉ PLAINE DES COQUERÉES, pour les travaux ...]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ === Madame A. Leclef-Galban : Enseignement - Etat civil - Population - Associations patriotiques === * [[.:sp021:start|21. Ecoles communales d'Ottignies-Louvain-la-Neuve - Mise à jour de la lettre de mission des directions - Pour accord]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp022:start|22. Accueil Temps Libre (ATL) - Programme de Coordination Locale pour l'Enfance (CLE) 2022-2026 - Pour accord]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp023:start|23. Marchés publics et subsides - Subvention 2021 aux ÉCOLES DE DEVOIRS NON COMMUNALES pour la coordination administrative et ...]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp024:start|24. Marchés publics et subsides - Subvention 2021 aux ÉCOLES FONDAMENTALES NON COMMUNALES pour l’organisation de l’accueil des ...]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ === Monsieur D. da Câmara Gomes : Mobilité - Voiries - Culture. === * [[.:sp025:start|25. Juridique - ASBL CENTRE CULTUREL D'OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE - Convention bipartite de mise à disposition, de gestion et ...]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp026:start|26. Marchés publics et subsides - Subvention 2021 A L’ASBL CENTRE CULTUREL D’OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE pour l’organisation de ...]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp027:start|27. Marchés publics et subsides - Subvention 2021 à l’ASBL CENTRE CULTUREL D’OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE dans le cadre de mise à ...]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp028:start|28. Marchés publics et subsides - Subvention 2021 pour organisation manifestations culturelles - à L’ASBL CENTRE CULTUREL ...]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp029:start|29. Marchés publics et subsides - Subvention 2021 pour manifestations culturelles - à l’ASBL FESTIVAL MUSIQ3 pour ...]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ === Madame N. Fraselle : Affaires économiques - Commerces - Classes moyennes - Emploi - Affaires sociales - Petite enfance - Personne handicapée - Santé - Cultes - Toponymie - Bien- être animal. === * [[.:sp030:start|30. Bien-être animal - Stérilisation des chats - Elargissement du plan d’action annuel de stérilisation des chats errants aux ...]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp031:start|31. Marchés publics et subsides - Subvention pour le 2ème semestre 2021 aux haltes garderies pour leur fonctionnement : Octroi ...]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp032:start|32. Marchés publics et subsides - Subvention pour le 2ème semestre 2021 aux crèches privées pour leur fonctionnement : Octroi - ...]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp033:start|33. Marchés publics et subsides - Subvention pour le 2ème semestre 2021 au CPAS D’OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE pour les ...]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp034:start|34. Marchés publics et subsides - Subvention 2021 à l’ASBL MAISON COMMUNALE D’ACCUEIL DE L’ENFANCE « LES PETITS LOUPS », pour ...]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp035:start|35. Marchés publics et subsides - Subvention aux partenaires du Plan de cohésion sociale - au Centre de Formation Cardijn ...]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp036:start|36. Marchés publics et subsides - Subvention 2021 aux partenaires du Plan de cohésion sociale - à l’ASBL AIDE ET SOINS EN ...]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp037:start|37. Marchés publics et subsides - Subvention 2021 à l’ASBL UN TOIT UN CŒUR - Subside compensatoire pour occupation du domaine ...]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp038:start|38. Marchés publics et subsides - Subvention 2021 à l’ASBL UN TOIT UN COEUR, pour couvrir la prise en charge de la location des ...]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ === Monsieur P. Delvaux : Finances - Budget - Numérique - Simplification administrative - Environnement - Espaces verts - Affaires rurales. === * [[.:sp039:start|39. Lutte contre les inondations et l’érosion des sols dans les zones agricoles - Interpellation Gouvernement wallon - Projet ...]] * [[.:sp040:start|40. Plan d'actions Zéro déchet 2022 - Notification et demande de subsides auprès de la Région wallonne]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp041:start|41. Règlement établissant une taxe additionnelle à l'impôt des personnes physiques - Exercice2022 - Pour approbation]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp042:start|42. Règlement relatif aux centimes additionnels au précompte immobilier - Exercice 2022 - Pour approbation]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp043:start|43. Budget communal - Exercice 2022 - Arrêt]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ === Monsieur A. Ben El Mostapha : Bâtiments - Energie - Droits humains - Relations Nord-Sud - Accueil des personnes d’origine étrangère - Information - Tutelle CPAS. === * [[.:sp044:start|44. Juridique - Ecole communale - Arrêt du chantier - Faillite de l'Adjudicataire - Demande d'expertise judiciaire - ...]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp045:start|45. Plan piscines 2014-2020 - Marché de service conjoint relatif à l’assistance dans les domaines juridiques et des techniques ...]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp046:start|46. Plan piscines 2014-2020 - Mission de coordination technique et administrative dans le cadre du projet relatif à la ...]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp047:start|47. Marchés publics et subsides - Subvention 2021 pour la coopération au développement, en vue de financer des projets mis en ...]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp048:start|48. Rapport annuel sur les synergies Ville - CPAS - Approbation]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ === Madame la Bourgmestre : Affaires générales - Police - Participation - Logement - Patrimoine - Contentieux - Transition écologique - Personnel - Protocole. === * [[.:sp049:start|49. Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 23 novembre 2021 - Approbation]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp050:start|50. Points pour information et communication des décisions des autorités de tutelle]] ==== Séance à huis clos ==== === Madame la Bourgmestre : Affaires générales - Police - Participation - Logement - Patrimoine - Contentieux - Transition écologique - Personnel - Protocole. === * [[.:hc001:start|51. Zone de police - Constitution de partie civile - Autorisation d'ester en justice - Ratification - Pour accord]] * [[.:hc002:start|52. Zone de police - Conclusion médicale suite à l'accident de travail survenu le 12 juillet 2017]] * [[.:hc003:start|53. Zone de police - Conclusion médicale suite à l'accident de travail survenu le 30 août 2019]] * [[.:hc004:start|54. Zone de police - Conclusion médicale suite à l'accident sur le chemin du travail survenu le 12 novembre 2019]] * [[.:hc005:start|55. Zone de police - Conclusion médicale suite à l'accident de travail survenu le 5 février 2020]] * [[.:hc006:start|56. Zone de police - Conclusion médicale suite à l'accident de travail survenu le 19 février 2020]] === Monsieur D. da Câmara Gomes : Mobilité - Voiries - Culture. === * [[.:hc007:start|57. Règlement redevance sur le stationnement à Louvain-la-Neuve - Recouvrements de créances - Lot 11/2020 - Autorisation ...]] * [[.:hc008:start|58. Règlement redevance sur le stationnement à Ottignies-Louvain-la-Neuve - Recouvrements de créances - Lot 12/2020 - ...]] === Madame la Bourgmestre : Affaires générales - Police - Participation - Logement - Patrimoine - Contentieux - Transition écologique - Personnel - Protocole. === * [[.:hc009:start|59. Zone de police - Détachement d'un inspecteur pour le département Sécurisation et Intervention]] * [[.:hc010:start|60. Service Activités et Citoyen - Participation - nomination des animateurs des Conseils consultatifs - Pour approbation ...]] * [[.:hc011:start|61. Comité d'attribution des subsides aux associations culturelles - Remplacement et désignation d'un représentant communal]] * [[.:hc012:start|62. CONSEIL CONSULTATIF MOBILITE de la Province du Brabant wallon - Remplacement et désignation d'un représentant de la Ville]] * [[.:hc013:start|63. ASBL CENTRE CULTUREL D'OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE - Remplacement et désignation d'un délégué communal]] * [[.:hc014:start|64. ASBL ESPACE CULTUREL FERME DU BIÉREAU - Remplacement et désignation d'un délégué communal]] * [[.:hc015:start|65. COMMISSION TECHNIQUE DES FINANCES - Remplacement et désignation d'un membre suppléant]] * [[.:hc016:start|66. COMMISSION TECHNIQUE DES AFFAIRES GENERALES - Remplacement et désignation d'un membre effectif]] === Madame N. Fraselle : Affaires économiques - Commerces - Classes moyennes - Emploi - Affaires sociales - Petite enfance - Personne handicapée - Santé - Cultes - Toponymie - Bien- être animal. === * [[.:hc017:start|67. ASBL CRECHE PARENTALE COMMUNALE "LES TOURNESOLS" - Remplacement et désignation d'une représentante communale]] /* Topics list end */ ==== Source(s) ==== /* Début pour diffusion publique */ === Document(s) === /* Documents begin */ * [[.:doc-odj-titles:start|Ordre du jour - Titres]] * [[.:doc-odj-details:start|Ordre du jour - Détails]] === Data === * {{2021-12-14T19-00_gCmnWbrOttignieslouvainlaneuveAdm_seance_consCmn_meet-details-cnt.md|Contenu}} * {{2021-12-14T19-00_gCmnWbrOttignieslouvainlaneuveAdm_seance_consCmn_meet-logo.png?linkonly&direct&18|Logo}} * {{2021-12-14T19-00_gCmnWbrOttignieslouvainlaneuveAdm_seance_consCmn_meet-mtd.yaml|Métadonnées}} * {{2021-12-14T19-00_gCmnWbrOttignieslouvainlaneuveAdm_seance_consCmn_meet-titles-cnt.md|Contenu}} * {{2021-12-14T19-00_gCmnWbrOttignieslouvainlaneuveAdm_seance_consCmn_meet-titles-idx.md|Présentation inconnue}} /* Documents end */ /* Fin pour diffusion publique */ ~~SHORTURL~~ ==== Discussion générale ==== ~~DISCUSSION~~