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11. Redevance communale sur les exhumations de restes mortels - Exercice 2021 - Article budgétaire 040/363-11 - Retrait de la ...

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* 11. Redevance communale sur les exhumations de restes mortels - Exercice 2021 - Article budgétaire 040/363-11 - Retrait de la délibération du Conseil Communal du 05 novembre 2020 - Correction du règlement suivant les remarques de la Tutelle - Adoption - 1.713.52/ju

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