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Accueil > None > commune de Rebecq > Réunions > Conseil communal du lundi 17 février 2020 à 20h00

13. Rue du Petit Bruxelles - demande d'acquisition par des riverains d'une bande de terrain communal

Documents administratifs

Note explicative


Des riverains, propriétaires d'un bien sis Rue du Petit Bruxelles 14, souhaiteraient faire l'acquisition d'une portion de parcelle jouxtant leur parcelle en vue de construire un garage en fond de parcelle (dans l'alignement des autres garages). La configuration actuelle les empêche de le faire. La parcelle concernée est une propriété communale. Ce bout de terrain est à l'abandon et le demandeur l'entretient régulièrement. Le garage actuel est situé en milieu de parcelle; il sera détruit car trop vétuste. L'acquisition de cette portion de terrain et la construction du garage en fond de parcelle permettraient une meilleure exploitation de la surface de jeu et par la même occasion, cela libérerait la vue sur l'entièreté du jardin. En cas d'accord de principe du Conseil, les demandeurs entameraient les démarches suivantes : mesurage de la parcelle, demande de permis pour la démolition et la reconstruction d'un garage. Le coût du mesurage de la parcelle ainsi que les frais de notaire seront à leur charge.


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