Accueil > None > Commune de Rebecq > Réunions > Conseil communal du mardi 17 novembre 2020 à 19h30

3. Rapport annuel sur les synergies entre la commune et le Centre Public d'Action Sociale (CPAS) - adoption

Documents administratifs

Note explicative


Le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation (CDLD) prévoit que le directeur général de la commune et le directeur général du centre public d'action sociale établissent conjointement et annuellement un projet de rapport sur l'ensemble des synergies existantes et à développer entre la commune et le centre public d'action sociale. Ce projet de rapport est également relatif aux économies d'échelle et aux suppressions des doubles emplois ou chevauchements d'activités du centre public d'action sociale et de la commune. Ce projet de rapport a été élaboré et a été soumis à l'avis des comités de direction de la commune et du CPAS réunis conjointement. Il a ensuite été présenté au comité de concertation commune/CPAS avant d'être débattu lors d'une séance commune du conseil communal et du conseil de l'action sociale. La législation prévoit que ce texte doit à présent être adopté par chacun des conseils.


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