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====== 18. Rue Sablonnière - vente d'une bande de terrain communal - décision à confirmer - fixation du prix ======

=====  Documents administratifs =====

/* ==== Détails ==== */

/* ==== Résumé ==== */

==== Note explicative ====

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Des riverains, propriétaires d'un bien sis Rue Sablonnière 37, souhaiteraient faire l'acquisition d'une portion de parcelle jouxtant leur parcelle. Le garage attenant à leur propriété se trouve en réalité situé sur un terrain communal (abords de la Route Industrielle), situation que les anciens propriétaires n'auraient pas communiquée aux propriétaires actuels. Ces derniers souhaitent régulariser la situation par l'acquisition de cette portion de parcelle. Le conseil a déjà marqué son accord de principe sur cette vente en sa séance du 23 juin 2020. Les demandeurs, suite a cet accord de principe, ont fait procéder au mesurage de la parcelle en vue de son estimation. Le bien a été estimé par un notaire désigné par la commune à une valeur de 1200€. Il est proposé au conseil d'accepter la vente de ce terrain pour ce montant.

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/* ==== Délibération ==== */

/* ==== Projet de délibération ==== */

/* ==== Décision ==== */

/* ==== Impact financier ==== */

/* ==== Votes ==== */

/* ==== Annexes ==== */

~~SHORTURL~~

~~DISCUSSION~~