[ << < O > >> ] Accueil > None > Commune de Rebecq > Réunions > Conseil communal du mardi 14 décembre 2021 à 20h00

3. Vote d'un avenant au pacte de majorité

Documents administratifs

Note explicative


Un avenant au pacte de majorité a été déposé dans les mains du Directeur général en date du 2 décembre 2021. Cet avenant, qui reprend le nom d'un nouvel échevin en remplacement de

Monsieur André Deschamps, démissionnaire, est soumis au vote en application de l'article L1123- 2, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.


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