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13. Subsides aux associations - Dossiers de demande pour 2022 - Approbation.

Documents administratifs

Note explicative


Suite à l'adoption du règlement relatif aux subventions aux sociétés et associations le 21 septembre 2021, un formulaire pour la demande de subsides pour 2022 a été envoyé aux associations. Les dossiers devaient être rentrés pour le 15 octobre au plus tard. Un délai supplémentaire a été ensuite accordé jusqu'au 5 novembre 2021.

A ce jour, 75 formulaires sont rentrés et sont complets. Le Conseil pourra ultérieurement statuer sur les dossiers qui pourraient encore rentrer.


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