[ << < O > >> ] Accueil > None > None > Réunions > Conseil communal du mardi 15 février 2022 à 20h00
Cette communication est faite en vertu de l'article L1124-42 du Code de la Démocratie Locale et de la
Décentralisation qui dispose que « §1er. Le collège communal, ou celui de ses membres qu'il désigne à cette fin, vérifie l'encaisse du directeur financier au moins une fois par trimestre, et établit un procès-verbal de la vérification, qui mentionne ses observations et celles formulées par le directeur financier; il est signé par le directeur financier et les membres du collège qui y ont procédé.
Le collège communal communique le procès-verbal au conseil communal. […] ».
Le Collège communal a procédé à la vérification de l'encaisse en sa séance du 27 janvier 2022.