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Centre public d'Action sociale (CPAS) - Rapport d'activité 2021 de la Commission locale pour l'énergie - Information

Documents administratifs

Projet de délibération

Le CPAS nous a transmis le 10 février 2022 le rapport d'activité de la Commission locale pour l'énergie.

Ce point est à soumettre avant le 31 mars 2021 pour information au Conseil.

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Le Conseil,

Vu le décret du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz, en son article 31 quater ;

Vu le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité, en son article 33 ter ;

Vu le rapport d'activité 2021 de la Commission locale pour l'énergie ;

Entendu le Président du CPAS en sa présentation ;

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prend connaissance du rapport d'activité 2021 de la Commission locale pour l'énergie.

Annexes

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