[ << < O > >> ] Accueil > None > None > Réunions > Conseil communal du mercredi 23 février 2022 à 20h00
* 17. Règlement général visant à introduire la clause relative à la protection des données (RGPD) dans tous les règlements fiscaux - Approbation par le Ministre des Pouvoirs locaux - Prise d'acte.