====== Conseil communal du lundi 12 mars 2018 ======


Lors des séances publiques des conseils communaux les citoyens (vous) ne peuvent pas s'exprimer directement.\\
Les séances des [[https://fr.wikipedia.org/wiki/Conseil_communal_(Belgique)|conseils communaux]] sont le lieu où se décide le vivre ensemble dans le cadres des [[https://www.belgium.be/fr/la_belgique/pouvoirs_publics/communes/competences|compétences communales]].\\
Afin d'informer les citoyens, les points à l'ordre du jour sont affiché 7 jours francs avant la réunion (minimum 10 par an).\\
Les citoyens ont donc 7 jours pour contacter les élus et faire part de leurs remarques.\\
[[https://wiki.pirateparty.be/Main_Page|Les pirates]] veulent la transparence et agissent pour l'accès libre aux informations publiques.

Envie d'être averti des mises à jours ? Envoyez un courriel à <Tubize@ConseilCitoyen.be>
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====== Co-construction Pirate ======
**CONSEIL COMMUNAL** \\
Séance du 12 mars 2018 à 19H30 \\
Maison communale (Salle A, 1er étage - [[https://www.google.com/maps/search/?api=1&query=50.6933, 4.2053|grand'Place 1 à 1480 Tubize]])\\
__ORDRE DU JOUR__

===== Séance publique =====

  * [[.:sp001:start|1. Droit des habitants d'interpeller le Conseil communal - M. Stéphan LEPOUTRE - Proposition de motion relative à l'accueil des migrants]]
  * [[.:sp002:start|2. Approbation du procès-verbal du conseil du 12 février 2018]]
<hidden Votes citoyens>
<poll 2018-03-12T19-30_wbrcmntub_conseil-sp002>Votre opinion !
  * Pour
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  * Abstention
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</hidden>
  * [[.:sp003:start|3. Convention de collaboration entre la Ville de Tubize et l'Intercommunale sociale du Brabant wallon en matière d'accueil extrascolaire et de plaines de vacances - exercice 2018]]
<hidden Votes citoyens>
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  * [[.:sp004:start|4. Convention d'occupation à titre précaire de locaux de l'école Cheval Bayard à l'Asbl Jeunesse et Santé pour des stages "enfant"]]
<hidden Votes citoyens>
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  * [[.:sp005:start|5. Convention d'occupation à titre précaire de locaux de l'école d'Oîsquercq à l'Asbl Nature et Loisirs pour des stages "enfant"]]
<hidden Votes citoyens>
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  * [[.:sp006:start|6. Don d'une machine à laver au service travaux à placer à l'Académie de musique]]
<hidden Votes citoyens>
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  * [[.:sp007:start|7. Compte communal 2017.]]
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  * [[.:sp008:start|8. Fabrique d'église ND Immaculée à Tubize - Compte 2017 - Approbation.]]
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  * [[.:sp009:start|9. Subsides aux clubs sportifs - Convention RDI - Répartition Février 2018.]]
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  * [[.:sp010:start|10. RFI - Financement de la trésorerie - Ligne de crédit - Prolongation 2018.]]
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  * [[.:sp011:start|11. RFI - Financement de la trésorerie - Ligne de crédit : prolongation 2018 - Garantie communale.]]
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  * [[.:sp012:start|12. Plan de Cohésion Social - Rapport financier 2017]]
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  * [[.:sp013:start|13. Article 18 - Rapport financier 2017]]
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  * [[.:sp014:start|14. Ecopasseurs des services Urbanisme et Travaux - Rapports intermédiaires 2017 - Information]]
  * [[.:sp015:start|15. Permis d'urbanisme sous CoDT n°2017/144 - Rue du Gros Chêne/Rue de la Station - travaux technique et aménagement d'aires de demi-tour - approbation des tracés de modifications de voiries]]
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  * [[.:sp016:start|16. Mobilité - RCCR - Rue du Pont Demeur - établissement d'une zone de rencontre]]
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  * [[.:sp017:start|17. Mobilité - RCCR - Rue du canal]]
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  * [[.:sp018:start|18. Mobilité - RCCR - Mise en sens unique de l'avenue de Scandiano entre la rue de Bruxelles et le Boulevard Georges Deryck]]
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  * [[.:sp019:start|19. Mobilité - RCCR - Avenue des Sorbiers - Organisation du stationnement en chicane]]
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  * [[.:sp020:start|20. Mobilité - RCCR - Rue Jean Wautrequin]]
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  * [[.:sp021:start|21. Mobilité - RCCR - Avenue des Platanes]]
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  * [[.:sp022:start|22. Mobilité - RCCR - Rue de la Soie]]
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  * [[.:sp023:start|23. Divers et questions orales d'actualité]]
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====== Huis clos ======

  * 24. Enseignement artistique - Démission pour 3 périodes au 31 mars 2018 - Professeur de Piano (A.C.)
  * 25. Enseignement artistique - Nomination à titre définitif pour 1 période complémentaire - Professeur d'Art dramatique (M. G.)
  * 26. Enseignement artistique - Nomination à titre définitif pour 3 périodes complémentaires - Professeur chargé de l'accompagnement au piano (A.C.)
  * 27. Enseignement artistique - Nomination à titre définitif pour 3 périodes complémentaires - Professeur de formation instrumentale, spécialité piano et claviers (F.L.)
  * 28. Enseignement artistique - Ratification de désignation à titre temporaire - Professeur de formation instrumentale, spécialité trompette (fougle et cornet à piston) (V.B.)
  * 29. Enseignement fondamental - Ratification de désignation à titre temporaire (B.Z.)
  * 30. Ecole communale fondamentale de Clabecq - Ratification de désignation à titre temporaire (H.G.)
  * 31. Ecole communale fondamentale d'Oïsquercq - Ratification de désignation à titre temporaire (Y.N.)
  * 32. Société de Transports en Commun du Brabant wallon (T.E.C. Brabant wallon) - Remplacement du délégué de la ville au sein de l'assemblée générale
  * 33. ASBL Régie des Quartiers de Tubize - Remplacement du délégué de la ville au sein de l'assemblée générale et du conseil d'administration
  * 34. ASBL Agence Immobilière et Sociale du Brabant Wallon - Remplacement du délégué de la ville au sein de l'assemblée générale.
  * 35. Régie communale autonome « Economie, Sports, Culture et Loisirs » (Régie des Infrastructures - R.D.I.) -Remplacement d'un membre du conseil d'administration
  * 36. Commission du Conseil communal des travaux / Enseignement / Economie Sociale - modification de la composition
  * 37. Commission du Conseil communal de la jeunesse et des sports - modification de la composition
  * 38. Litige Cuvelier-Dumont : engagement sous la responsabilité du Collège du montant de la transaction - Ratification
  * 39. Congé pour stage dans un autre Service public du Directeur financier - Désignation d'un directeur financier faisant fonction à partir du 1er avril 2018

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~~DISCUSSION~~