/* Breadcrumbs begin */ [[:start|Accueil]] > [[..:..:..:start|Province du Brabant wallon]] > [[..:..:start|Tubize]] > [[..:start|Réunions]] /* Breadcrumbs end */ ====== Tubize, conseil communal du lundi 14 mai 2018 ====== Les séances des [[https://fr.wikipedia.org/wiki/Conseil_communal_(Belgique)|conseils communaux]] sont le lieu où se décide le vivre ensemble dans le cadres des [[https://www.belgium.be/fr/la_belgique/pouvoirs_publics/communes/competences|compétences communales]].\\ Lors des séances publiques des conseils communaux les citoyens (vous) ne peuvent pas s'exprimer directement.\\ Afin d'informer les citoyens, les points à l'ordre du jour sont affichés 7 jours francs avant la réunion (minimum 10 séance par an).\\ Les citoyens ont donc au minimum 7 jours pour contacter les élus et faire part de leurs remarques.\\ [[https://wiki.pirateparty.be/Main_Page|Les pirates]] veulent la transparence et agissent pour l'accès libre aux informations publiques. Envie d'être averti des mises à jours ? Envoyez un courriel à ---- ====== Co-construction Pirate ====== **CONSEIL COMMUNAL** \\ Séance du lundi 14 mai 2018 à 19h30 \\ Maison communale - Salle A (1er étage) [[http://goo.gl/maps/SL40A|Grand Place, 1 - 1480 Tubize]] __ORDRE DU JOUR__ ===== Séance publique ===== * [[.:sp001:start|1. Approbation du procès-verbal du conseil du 16 avril 2018]] Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention * [[.:sp002:start|2. Plan d'Intervention Psychosociale (PIPs) du CPAS - Approbation]] Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention * [[.:sp003:start|3. C.P.A.S, (tutelle spéciale) : Approbation de la modification budgétaire n°l/2018 ordinaire et extraordinaire]] Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention * [[.:sp004:start|4. IMIO - Assemblée générale ordinaire du 7 juin 2018]] Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention * [[.:sp005:start|5. IMIO - Assemblée générale extraordinaire du 7 juin 2018]] Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention * [[.:sp006:start|6. Asbl "Groupement d'Informations Géographiques" (GIG) - Adhésion]] * [[.:sp007:start|7. Convention portant sur les conditions d'utilisation des solutions développées par l'asbl Groupement d'Informations Géographiques (GIG) et mises à la disposition des collectivités publiques locales]] * [[.:sp008:start|8. Convention relative à la campagne d'identification, d'enregistrement et de stérilisation des chats domestiques -Exercice 2018 - Dr VANCUTSEM Philippe]] Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention * [[.:sp009:start|9. Convention relative à la campagne d'identification, d'enregistrement et de stérilisation des chats domestiques -Exercice 2018 - Dr GOËS Frédéric]] Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention * [[.:sp010:start|10. Convention relative à la campagne d'identification, d'enregistrement et de stérilisation des chats domestiques -Exercice 2018 - Dr DERASSE Albert]] Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention * [[.:sp011:start|11. Convention relative à la campagne d'identification, d'enregistrement et de stérilisation des chats domestiques -Exercice 2018 - Dr BLONDIAU Virginie]] Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention * [[.:sp012:start|12. Convention relative à la campagne d'identification, d'enregistrement et de stérilisation des chats domestiques -Exercice 2018 - Dr LISART Frédéric]] Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention * [[.:sp013:start|13. Convention relative à la campagne d'identification, d'enregistrement et de stérilisation des chats domestiques -Exercice 2018 - Dr BARBÉ Marilyn]] Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention * [[.:sp014:start|14. Avenant à la convention entre la Ville de Tubize et la commune de Rebecq pour la gestion du Réseau des bibliothèques de Tubïze-Rebecq subventionné par la Communauté Française]] Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention * [[.:sp015:start|15. Fabrique d'église St Martin à Tubize - Compte 2017 - Approbation.]] Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention * [[.:sp016:start|16. Fabrique d'église Ste Gertrude à Tubize - Compte 2017 - Approbation.]] Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention * [[.:sp017:start|17. Trésorerie communafe - Situation de caisse du 1er trimestre 2018,]] Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention * [[.:sp018:start|18. Subsides aux clubs sportifs - Convention RDI - Répartition Mai 2018,]] Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention * [[.:sp019:start|19. Subsides aux clubs sportifs - Convention RDI - Répartition 2e trimestre 2018.]] Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention * [[.:sp020:start|20. Remplacement de la chaudière des maternelles à l'école de Saintes - Facture Gaïlly - Article L1311-5 du CDLD]] Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention * [[.:sp021:start|21. Marché public : Réparation de la cours d'école Cheval Bayard (Square Larcier) - Mode de passation et Cahier spécial des charges]] Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention * [[.:sp022:start|22. Compte de fin de gestion du Directeur financier (Ph. P)]] Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention * [[.:sp023:start|23. RFI/ Lotissement communal "Chant des Oiseaux" - Lot 6 - Approbation du projet d'acte de vente]] Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention * [[.:sp024:start|24. RFI/ Lotissement communal "Chant des Oiseaux" - Lot 10 - Approbation du projet d'acte de vente]] Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention * [[.:sp025:start|25. Transfert d'un bien communal vers le patrimoine de la RFI - Chalet des sports]] Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention * [[.:sp026:start|26. Transfert d'un bien communal vers le patrimoine de la RFI - Ecole communale maternelle de Saintes]] Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention * [[.:sp027:start|27. Restauration du Moulin de Saintes - Financement des travaux via PInBW » Facture 91/201/4944]] Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention * [[.:sp028:start|28. Arrêté du Gouvernement wallon du 7 février 2013 relatif à l'emploi de travailleurs handicapés dans les provinces, les communes, les centres publics d'action sociale et associations de services publics.]] Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention * [[.:sp029:start|29. Question écrite des conseillers communaux - M. Luc Henrioulie - questions relatives aux clubs sportifs à la RDI]] Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention * [[.:sp030:start|30. Divers et questions orales d'actualité]] Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ==== Source(s) ==== /* Début pour diffusion publique */ * {{https://www.conseilcitoyen.be/_media/wbr/cmntub/meet/2018-05-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn/2018-05-14T19-30_gCmnWbrTubAdm_seance_consCmn_odj-src.pdf|2018-05-14T19-30_gCmnWbrTubAdm_seance_consCmn_odj-src.pdf}} /* Fin pour diffusion publique */ ==== Métadata ==== /* Début métadata */ * {{https://www.conseilcitoyen.be/_media/wbr/cmntub/meet/2018-05-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn/2018-05-14T19-30_gCmnWbrTubAdm_seance_consCmn_odj-mtd.yaml|2018-05-14T19-30_gCmnWbrTubAdm_seance_consCmn_odj-mtd.yaml}} * {{https://www.conseilcitoyen.be/_media/wbr/cmntub/meet/2018-05-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn/2018-05-14T19-30_gCmnWbrTubAdm_seance_consCmn_odj-lst.txt|2018-05-14T19-30_gCmnWbrTubAdm_seance_consCmn_odj-lst.txt}} /* Fin métadata */ ===== Évaluation administrative ===== ==== Publicité active ==== ^ [[:faq:start#evaluation_administrative|Publicité de l’événement]] | | ^ Moyenne des 12 derniers mois | | ==== Publicité passive ==== ^ [[:faq:start#evaluation_administrative|Réponses aux demandes]] | | ^ Moyenne des 12 derniers mois | | ===== Discussion générale ===== Trois demandes ont été envoyées à la ville de Tubize via [[http://wwww.transparencia.be|Transparencia.be]] **[[https://transparencia.be/request/conseil_communal_seance_du_lundi_8|Projets de délibération]]** : D'après les demandes précédentes, la ville ne sait pas bien ce qui se passe au conseil communal. Elle envoie hors délai utile le procès verbal de la séance.\\ **[[https://transparencia.be/request/conseil_communal_seance_du_lundi_9|Notes de synthèse explicatives]]** : D'après les demandes précédentes, la ville ne sait pas bien ce qui se passe au conseil communal. Elle envoie hors délai utile un documents différents de ce que les conseillers communaux et les journalistes reçoivent.\\ **[[https://transparencia.be/request/conseil_communal_seance_du_lundi_10|Registre des pièces]]** : D'après les demandes précédentes, la ville ne saurait pas faire une liste des documents présentés aux conseillers communaux.\\ ~~SHORTURL~~ ~~DISCUSSION~~