/* Breadcrumbs begin */ [[:start|Accueil]] > [[..:..:..:start|Province du Brabant wallon]] > [[..:..:start|Tubize]] > [[..:start|Réunions]] /* Breadcrumbs end */ ====== Tubize, conseil communal du lundi 03 décembre 2018 ====== Les séances des [[https://fr.wikipedia.org/wiki/Conseil_communal_(Belgique)|conseils communaux]] sont le lieu où se décide le vivre ensemble dans le cadres des [[https://www.belgium.be/fr/la_belgique/pouvoirs_publics/communes/competences|compétences communales]].\\ Lors des séances publiques des conseils communaux les citoyens (vous) ne peuvent pas s'exprimer directement.\\ Afin d'informer les citoyens, les points à l'ordre du jour sont affichés 7 jours francs avant la réunion (minimum 10 séance par an).\\ Les citoyens ont donc au minimum 7 jours pour contacter les élus et faire part de leurs remarques.\\ [[https://wiki.pirateparty.be/Main_Page|Les pirates]] veulent la transparence et agissent pour l'accès libre aux informations publiques. Envie d'être averti des mises à jours ? Envoyez un courriel à conseilcitoyen@P-Installe.Be ====== Co-construction Pirate ====== **CONSEIL COMMUNAL** \\ Séance du lundi 03 décembre 2018 à 19h30 \\ Maison communale - Salle A (1er étage) [[http://goo.gl/maps/SL40A|Grand Place, 1 - 1480 Tubize]] __ORDRE DU JOUR__ ===== Séance publique ===== * [[.:sp001:start|1. Arrêté de validation des élections communales du 14 octobre 2018 - Communication]] * [[.:sp002:start|2. Examen des conditions d'éligibilité et des incompatibilités]] Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention * [[.:sp003:start|3. Prise d'acte des désistements préalables]] Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention * [[.:sp004:start|4. Prestation de serment et installation des conseillers communaux]] Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention * [[.:sp005:start|5. Déclaration d'apparentement des conseillers communaux G. Adoption du pacte de majorité]] Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention * [[.:sp006:start|7. Prestation de serment du bourgmestre]] Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention * [[.:sp007:start|8. Prestation de serment des échevins]] Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention * [[.:sp008:start|9. Fixation du tableau de préséance des conseillers communaux]] Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention * [[.:sp009:start|10. Désignation des conseillers de l'action sociale]] Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention * [[.:sp010:start|11. Désignation des conseillers de police]] Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention * [[.:sp011:start|12. Délégation de pouvoir au Collège communal relative à la gestion du personnel communal]] Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention * [[.:sp012:start|13. Marchés publics - Budgets ordinaires des exercices 2019 à 2024 - Délégation au Collège]] Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention * [[.:sp013:start|14. Marchés publics - Budgets extraordinaires des exercices 2019 à 2024 - Délégation au Collège]] Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention * [[.:sp014:start|15. Délégation au Collège Communal pour l'octroi des subventions figurant nominativement au budget, des subventions en nature ...]] Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention 15. Délégation au Collège Communal pour l'octroi des subventions figurant nominativement au budget, des subventions en nature et pour les subventions motivées par l'urgence ou en raison de circonstances impérieuses et imprévues\\ * [[.:sp015:start|16. Approbation du procès-verbal du conseil du 10 septembre 2018]] Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ==== Source(s) ==== /* Début pour diffusion publique */ /* Documents begin */ /* Documents end */ /* Fin pour diffusion publique */ ==== Évaluation administrative ==== === Publicité active === ^ [[:faq:start#evaluation_administrative|Publicité de l’événement]] | | ^ Moyennes des 12 derniers mois | | === Publicité passive === ^ [[:faq:start#evaluation_administrative|Réponses aux demandes]] | | ^ Moyennes des 12 derniers mois | | ~~SHORTURL~~ ==== Discussion générale ==== ~~DISCUSSION~~