Considérant l'article L3331 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, relatif à l'octroi, au contrôle et à l'utilisation de certaines subventions, tel que modifié par le décret du 31 janvier 2013, entré en vigueur au 1er juin 2013 ;

Considérant que l'octroi de ces subventions communales est destiné à promouvoir des fins d'intérêt général, en soutenant les associations défendant les intérêts de la Ville et de ses habitants; en promouvant la pratique du sport; en pérennisant des actions culturelles durables par la mise en valeur de qualités permettant le développement de l'individu et du facteur de cohésion sociale qu'elles peuvent apporter à la Ville et à son image ;

Considérant le tableau de répartition des clubs sportifs pouvant bénéficier des subsides établi par la RDI et transmis au Département des Finances le 02 octobre 2020 ;

Considérant le rapport du Département des finances ;

Considérant l'avis du Directeur financier ;

A l'unanimité des membres présents;

DECIDE :

Article 1er - D'octroyer les subsides, en numéraire, pour la régularisation et clôture 2019-2020 à:

\- AB Danse : 1.320,00 euros

\- Athéna Gym Club : 2.488,50 euros

\- BE et MS Foot : 752,50 euros

\- Cosmos : 139,75 euros

\- Créasport : 2.859,50 euros

\- Drughi : 21,50 euros

\- Eneo Taï-Shi : 52,50 euros

\- Eneo Viactive : 98,00 euros

\- Eneo Yoga : 28,00 euros

\- HSCT : 1.161,00 euros

\- Kineline : 42,00 euros

\- LFU : 1.548,00 euros

\- Lyly Dance : 500,00 euros

\- Mélissa M : 925,00 euros

\- Olympic Clabecq : 5.730,00 euros

\- Panam : 650,00 euros

\- Ping Attitude : 1.659,50 euros

\- RAS : 6.622,00 euros

\- RPA : 688,00 euros

\- Sanda : 245,00 euros

\- Talents Cachés : 495,00 euros

\- Tifosi : 150,50 euros

\- USC : 3.200,00 euros

\- Vaillante : 545,50 euros

\- Volley Club : 1.167,50 euros

\- Virginie Gassee : 86,00 euros

\- Volant Sang&Or : 1.096,50 euros

Article 2 - Le subside communal doit être utilisé aux fins pour lesquelles il est attribué, à savoir le paiement des occupations de salle à la RDI.

Article 3 - Tout bénéficiaire d'une subvention communale inférieure à 2.500,00 euros est uniquement soumis aux obligations résultant des articles L3331-6 et 8 du CDLC.

Article 4 - Les bénéficiaires d'une subvention communale comprise entre 2.500,00 euros et 25.000,00 euros sont exonérés de l'ensemble des obligations prévues par la loi, à l'exception de celles fixées par les articles L3331-6 et 8 du CDLD.

Article 5 et dernier - Le Collège communal est chargé de vérifier que les subsides ont été utilisés aux fins pour lesquelles ils ont été octroyés, à savoir le paiement des occupations de salle à la RDI.

• 2020-11-02: capture site web

Arguments

Evaluations

Carte d'arguments

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Certaines informations n'appuient pas un choix mais méritent d'être publiées

Régie Des Infrastructures

Gestion des processus

Sémantique

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