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====== Marché public : Boulevard urbain d'entrée de Tubize - Approbation du mode de passation et du cahier spécial des charges ======

=====  Documents administratifs =====

/* ==== Détails ==== */

/* ==== Résumé ==== */

/* ==== Note explicative ==== */

/* ==== Délibération ==== */

==== Projet de délibération ====

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, les
articles L1222-3 et L1222-4 ;

Vu la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et ses arrêtés
royaux d'exécution ;

Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et
aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés
de travaux, de fournitures et de services et de concessions ;

Considérant que l'autorité adjudicatrice est l'In BW Association
intercommunale, sise rue dela Réligion 10 à 1400 Nivelles ;

Considérant que le marché a pour objet le Boulevard urbain d'entrée de
Tubize ;

Considérant que le marché estimé à 9.344.970,39 euros euros HTVA, soit
11.307.414,17 euros TVAC sera réalisé par procédure ouverte sur base de
l'article 36 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics ;

Considérant le cahier spécial des charges 2020-215 dressé par l'auteur
de projet Bureau d'Etudes Greisch SA, auteur de projet désigné par l'in
BW;
Considérant le rapport du Département des Travaux et du Patrimoine ;

Considérant l'avis du Directeur financier ;

A l'unanimité des membres présents ;

DECIDE :

Article premier - De charger l'In BW Association intercommunale, de
réaliser un marché public, par procédure ouverte, ayant pour objet le
Boulevard urbain d'entrée de Tubize, pour un montant estimé à
9.344.970,39 euros euros HTVA, soit 11.307.414,17 euros TVAC.

Article 2 - D'arrêter le cahier spécial des charges 2020-215 relatif à
ce marché dressé par l'auteur de projet Bureau d'Etudes Greisch SA,
auteur de projet désigné par l'in BW.

Article 3 et dernier - Le présent marché est soumis à l'autorité de
tutelle lors de son attribution.

/* ==== Décision ==== */

/* ==== Impact financier ==== */

/* ==== Votes ==== */

/* ==== Annexes ==== */

~~SHORTURL~~

~~DISCUSSION~~