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Appel à candidature POLLEC 2020 - validation de la candidature

Documents administratifs

Projet de délibération

Vu la décision du Conseil Communal en date du 9 septembre 2019 prenant acte du Plan Stratégique Transversal, dont l'objectif de mise en place d'un Plan Energie Climat ;

Vu la décision du Conseil Communal en date du 9 mars 2020 approuvant la convention avec in BW visant l'utilisation gratuite d'une plateforme numérique pendant 2 ans pour l'élaboration d'un Plan Energie Climat ;

Considérant le courrier de l'équipe régionale de coordination de la Convention des Maires (Région) du 16 octobre 2020 invitant les communes et structures supra-communales à répondre à l'appel à candidature “POLLEC 2020” pour 1) l'élaboration, la mise en oeuvre et le suivi des Plans d'Actions pour l'Energie Durable et le Climat (PAEDC) - soutien ressources humaines - 2) pour la réalisation de leur plan d'action pour l'énergie durable et le climat PAED(C) - soutien aux investissements ;

Vu la décision du Collège communal du 6 novembre 2020 de déposer le dossier de candidature de « l'Appel POLLEC 2020 » le 06 novembre 2020 avec les orientations suivantes : Volet 1 “soutien ressources humaines” : engagement d'un bureau d'étude externe. Volet 2 “soutien à l'investissement” : thématiques de la mobilité et de l'adaptation aux changements climatiques. Et de marquer l'intérêt de la Ville de Tubize sur l'opportunité pour in BW d'exercer une mission de coordinateur supra-communal et de répondre à la candidature “Appel POLLEC 2020” (en rappelant le caractère “gratuit” de cette adhésion).

Considérant le rapport du Département Cadre de vie ;

DECIDE :

Article 1 - de valider la candidature de la Ville de Tubize à « l'Appel POLLEC 2020 » réalisée en date du 06 novembre 2020 avec les orientations suivantes :

  1. Volet 1 “soutien ressources humaines” : engagement d'un bureau

d'étude externe. - Volet 2 “soutien à l'investissement” : thématiques de la mobilité

  et de l'adaptation aux changements climatiques.

Le ou les projet(s) d'investissement seront précisément identifiés suivant le guide des dépenses éligibles.

Article 2 et dernier - de marquer l'intérêt de la Ville de Tubize sur l'opportunité pour in BW d'exercer une mission de coordinateur supra-communal et de répondre à la candidature “Appel POLLEC 2020” (en rappelant le caractère “gratuit” de cette adhésion).

Annexes

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