**[ [[..:sp001:start| << ]] [[..:sp007:start| < ]] [[..:sp008:start| O ]] [[..:sp009:start| > ]] [[..:sp015:start| >> ]]  ]** 
[[:start|Accueil]] > [[..:..:..:start|None]] > [[..:..:start|ville de Tubize]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start|Conseil communal du lundi 10 mai 2021 à 19h30]]
====== Mobilité - RCCR - emplacements spécifiques permettant l'accueil des commerçants ambulants ======

=====  Documents administratifs =====

/* ==== Détails ==== */

/* ==== Résumé ==== */

/* ==== Note explicative ==== */

/* ==== Délibération ==== */

==== Projet de délibération ====

Vu l'article 2, 2 bis et 3 des lois coordonnées du 16 mars 1968
relative à la police de la circulation routière ;

Vu l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la
police de la circulation routière et l'usage de la voie publique ;

Considérant le rapport du Département Cadre de Vie ;

A l'unanimité des membres présents ;

DECIDE :

Article 1er - Le stationnement est interdit aux endroits et aux heures
suivantes :

    1.  Sur le parking Brenta, dans la première rangée de stationnement,
    entre le mur d'Infrabel et les places de stationnement PMR :
    -   le lundi, mardi, mercredi, vendredi, samedi, dimanche de 07h00 à
        22h00 et le jeudi de 14h à 22h.\
        L'emplacement est délimité au sol via un marquage au sol blanc
        de 6 m de long sur 2,5 m de large.
2.  Sur le parking jouxtant l'église protestante de la rue des Forges,
    sur la gauche de l'église, en face du numéro 154 :
    -   du lundi au dimanche de 07h00 à 22h00.
3.  Sur la place Josse Goffin à la droite du monument aux morts situé à
    l'arrière de l'église, le long du mur :
    -   du dimanche au vendredi de 07h00 à 22h00 et le samedi de 14h00 à
        22h00.

L'emplacement est délimité au sol via un marquage au sol blanc de 6 m
de long sur 2,5 m de large.

    1.  Sur la place Adolphe Dupont le long de la cabine électrique ORES :
        -   du lundi au dimanche de 7h00 à 22h00.

L'emplacement est délimité au sol via un marquage au sol blanc de 6 m
de long sur 2,5 m de large.

    1.  Sur le parking du cimetière de la rue de la Cure, à droite du muret
    de séparation des zones de stationnement, de manière perpendiculaire
    :
    -   du lundi au dimanche de 7h00 à 22h00.
2.  Sur la place Emile des Grées du Lou, à gauche de l'escalier de
    l'église, le long du mur :
    -   du lundi au dimanche de 7h00 à 22h00.\
        L'emplacement est délimité au sol via un marquage au sol blanc
        de 6 m de long sur 2,5m de large.

Ces mesures sont établies par les signaux E1, accompagnés d'un signal
additionnel reprenant la limitation dans le temps telle qu'elle est
indiquée ci-dessus, d'un signal additionnel indiquant "excepté
commerçants ambulants", ainsi que les flèches ad hoc.

Article 2 et dernier - De présenter cette délibération pour approbation
au SPW DGO1.25.

/* ==== Décision ==== */

/* ==== Impact financier ==== */

/* ==== Votes ==== */

==== Annexes ====

/* Annexes begin */

  * [[.:anx001:start|délibération du Collège du 11/09/20]]
  * [[.:anx002:start|reportage et localisation des emplacements]]

/* Annexes end */

~~SHORTURL~~

~~DISCUSSION~~