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====== Marché public : Marché stock pour l'exécution de divers travaux de voirie, de trottoirs et/ou d'égouttage pour l'année 2022 - ... ======

==== Titre complet ====
* Marché public : Marché stock pour l'exécution de divers travaux de voirie, de trottoirs et/ou d'égouttage pour l'année 2022 - Mode de passation et Cahier spécial des charges

=====  Documents administratifs =====

/* ==== Détails ==== */

/* ==== Résumé ==== */

/* ==== Note explicative ==== */

/* ==== Délibération ==== */

==== Projet de délibération ====

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, les
articles L1222-3 et L1222-4 ;

Vu la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et ses arrêtés
royaux d'exécution ;

Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et
aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains
marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions ;

Considérant que l'autorité adjudicatrice est l'Administration
communale de Tubize, Grand Place, 1 à 1480 Tubize ;

Considérant que le marché a pour objet un marché stock pour l'exécution
de divers travaux de voirie, de trottoirs et/ou d'égouttage pour
l'année 2022 ;

Considérant que ce marché pourra être renouvelé à trois reprises ;

Considérant que le marché estimé à 450.000,00 euros TVAC par an, soit
1.800.000,00 euros TVAC pour quatre ans sera réalisé par procédure
ouverte sur base de l'article 36 de la loi du 17 juin 2016 ;

Considérant le cahier spécial des charges 2021-11 ;

Considérant l'avis du Directeur Financier ;

Considérant le rapport du Département des Travaux et du Patrimoine ;

A l'unanimité des membres présents ;

DECIDE :

Article premier - De charger le Collège communal de passer un marché,
par procédure ouverte, ayant pour objet un marché stock pour
l'exécution de divers travaux de voirie, de trottoirs et/ou
d'égouttage pour l'année 2022, pour un montant estimé à 450.000,00
euros TVAC par an, soit 1.800.000,00 euros TVAC pour quatre ans.

Article 2 - D'arrêter le cahier spécial des charges 2021-11.

Article 3 - Le présent marché est soumis à l'autorité de tutelle lors de
l'attribution.

Article 4 et dernier - Le marché ne pourra être notifié que lorsque le
budget extraordinaire de l'exercice 2022 sera approuvé par les
autorités de Tutelle.

/* ==== Décision ==== */

/* ==== Impact financier ==== */

/* ==== Votes ==== */

/* ==== Annexes ==== */

~~SHORTURL~~

~~DISCUSSION~~