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====== Subsides aux clubs sportifs - Convention RDI 2021 - 2022 - Facturation mensuelle : Octobre. ======

=====  Documents administratifs =====

/* ==== Détails ==== */

/* ==== Résumé ==== */

/* ==== Note explicative ==== */

/* ==== Délibération ==== */

==== Projet de délibération ====

Considérant l'article L3331 du Code de la démocratie locale et de la
décentralisation, relatif à l'octroi, au contrôle et à l'utilisation
de certaines subventions, tel que modifié par le décret du 31 janvier
2013, entré en vigueur au 1er juin 2013 ;

Considérant que l'octroi de ces subventions communales est destiné à
promouvoir des fins d'intérêt général, en soutenant les associations
défendant les intérêts de la Ville et de ses habitants; en promouvant la
pratique du sport; en pérennisant des actions culturelles durables par
la mise en valeur de qualités permettant le développement de l'individu
et du facteur de cohésion sociale qu'elles peuvent apporter à la Ville
et à son image ;

Considérant le tableau de répartition des clubs sportifs pouvant
bénéficier des subsides pour le mois d'octobre établi par la RDI et
transmis au Département des Finances le 21 septembre 2021 ;

Considérant le rapport du Département des finances ;

A l'unanimité des membres présents;

DECIDE :

Article 1er - D'octroyer les subsides, en numéraire, pour octobre à:

\- AB Danse : 632,50 euros;

\- Athéna Gym Club : 3.545,00 euros;

\- Biodanza : 172,00 euros;

\- Boxer : 602,00 euros;

\- Break Bender : 900,00 euros;

\- CTT Tubize : 199,00 euros;

\- Damier : 330,00 euros;

\- FMDJ : 669,25 euros;

\- HSCT : 2.444,25 euros;

\- HSDC : 516,00 euros;

\- IKM : 129,50 euros;

\- JSO : 1.417,00 euros;

\- Kung Fu : 112,00 euros;

\- LFU : 494,50 euros;

\- Lotus Vert : 330,00 euros;

\- Lyly Dance : 787,50 euros;

\- Makasi : 913,75 euros;

\- New Vision : 150,00 euros;

\- Olympic Clabecq : 7.560,00 euros;

\- RB Tubize : 1.462,00 euros;

\- RPA : 2.184,25 euros;

\- Sanda : 440,00 euros;

\- Taekwondo : 105,00 euros;

\- Talents Cachés : 330,00 euros;

\- Tubize Run : 200,00 euros;

\- Vaillante : 1.022,25 euros;

\- Vana : 440,00 euros;

\- Volley Club : 1.456,00 euros;

\- Volant S&O : 516,00 euros.

Article 2 - Le subside communal doit être utilisé aux fins pour
lesquelles il est attribué, à savoir le paiement des occupations de
salle à la RDI.

Article 3 - Tout bénéficiaire d'une subvention communale inférieure à
2.500,00 euros est uniquement soumis aux obligations résultant des
articles L3331-6 et 8 du CDLC.

Article 4 - Les bénéficiaires d'une subvention communale comprise entre
2.500,00 euros et 25.000,00 euros sont exonérés de l'ensemble des
obligations prévues par la loi, à l'exception de celles fixées par les
articles L3331-6 et 8 du CDLD.

Article 5 et dernier - Le Collège communal est chargé de vérifier que
les subsides ont été utilisés aux fins pour lesquelles ils ont été
octroyés, à savoir le paiement des occupations de salle à la RDI.

/* ==== Décision ==== */

/* ==== Impact financier ==== */

/* ==== Votes ==== */

/* ==== Annexes ==== */

~~SHORTURL~~

~~DISCUSSION~~