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====== Subsides aux clubs sportifs - Convention RDI 2021 - 2022 - Facturation trimestrielle : 4e trimestre. ======

=====  Documents administratifs =====

/* ==== Détails ==== */

/* ==== Résumé ==== */

/* ==== Note explicative ==== */

/* ==== Délibération ==== */

==== Projet de délibération ====

Considérant l'article L3331 du Code de la démocratie locale et de la
décentralisation, relatif à l'octroi, au contrôle et à l'utilisation
de certaines subventions, tel que modifié par le décret du 31 janvier
2013, entré en vigueur au 1er juin 2013 ;

Considérant que l'octroi de ces subventions communales est destiné à
promouvoir des fins d'intérêt général, en soutenant les associations
défendant les intérêts de la Ville et de ses habitants; en promouvant la
pratique du sport; en pérennisant des actions culturelles durables par
la mise en valeur de qualités permettant le développement de l'individu
et du facteur de cohésion sociale qu'elles peuvent apporter à la Ville
et à son image ;

Considérant le tableau de répartition des clubs sportifs pouvant
bénéficier des subsides pour le 4e trimestre établi par la RDI et
transmis au Département des Finances le 25 octobre 2021 ;

Considérant le rapport du Département des finances ;

A l'unanimité des membres présents;

DECIDE :

Article 1er - D'octroyer les subsides, en numéraire, pour le 4e
trimestre à:

\- All Stars : 193,50 euros;

\- Amicale Danse et Gym : 273,00 euros;

\- Amis réunis : 172,00 euros;

\- Cosmos : 731,00 euros;

\- Créasport : 950,00 euros;

\- Drughi : 129,00 euros;

\- Eneo Taï-Shi/Viactive/Yoga : 486,50 euros;

\- ENIOU : 623,50 euros;

\- FAMILY : 363,00 euros;

\- GET IT : 387,00 euros;

\- Hacienda : 172,00 euros;

\- HALLE RAJA : 408,50 euros;

\- Intersexion : 172,00 euros;

\- JET : 602,00 euros;

\- Kid Activity : 387,00 euros;

\- Kineline : 98,00 euros;

\- Oldstars : 376,25 euros;

\- POKER : 1.540,00 euros;

\- Raja : 172,00 euros;

\- SHALIMAR : 770,00 euros;

\- Sport Education : 2.752,00 euros;

\- Sunset : 150,50 euros;

\- Tifosi : 172,00 euros;

\- Tubifoot : 258,00 euros;

\- VK : 225,75 euros.

Article 2 - Le subside communal doit être utilisé aux fins pour
lesquelles il est attribué, à savoir le paiement des occupations de
salle à la RDI.

Article 3 - Tout bénéficiaire d'une subvention communale inférieure à
2.500,00 euros est uniquement soumis aux obligations résultant des
articles L3331-6 et 8 du CDLC.

Article 4 - Les bénéficiaires d'une subvention communale comprise entre
2.500,00 euros et 25.000,00 euros sont exonérés de l'ensemble des
obligations prévues par la loi, à l'exception de celles fixées par les
articles L3331-6 et 8 du CDLD.

Article 5 et dernier - Le Collège communal est chargé de vérifier que
les subsides ont été utilisés aux fins pour lesquelles ils ont été
octroyés, à savoir le paiement des occupations de salle à la RDI.

/* ==== Décision ==== */

/* ==== Impact financier ==== */

/* ==== Votes ==== */

/* ==== Annexes ==== */

~~SHORTURL~~

~~DISCUSSION~~