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====== in BW - Assemblée générale ordinaire du 22 décembre 2021 ======

=====  Documents administratifs =====

/* ==== Détails ==== */

/* ==== Résumé ==== */

/* ==== Note explicative ==== */

/* ==== Délibération ==== */

==== Projet de délibération ====

Considérant que la Ville est associée d'in BW ;

Vu le code de la démocratie locale et de la décentralisation et
spécialement les articles L1122-10 et L1122-13 (L2212-11 et L2212-22)
relatifs aux réunions et délibérations des conseils communaux et
l'article L1122-30 (L2212-32) relatif aux attributions du conseil
communal ;

Vu les articles L1523-11 à L1523-14 du même code relatifs aux Assemblées
générales des intercommunales ;

Vu l'article 10 des statuts de ladite intercommunale ;

Vu les articles L6511-1 à L6511-3 du même code relatifs aux modalités de
réunion des instances des pouvoirs locaux ;

Vu l'article L1523-23 du même code stipulant que l*'ordre du jour de la
séance du Conseil communal suivant la convocation de l'Assemblée
générale doit contenir un point relatif au plan stratégique ;*

Vu l'arrêté royal du 28 octobre 2021 portant déclaration de la situation
d'urgence épidémique concernant la pandémie de coronavirus COVID-19 ;

Vu le décret du 15 juillet 2021 modifiant certaines dispositions du Code
de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de permettre
les réunions à distance des organes ;

Vu l'arrêté du gouvernement wallon du 23 septembre 2021 portant
exécution des articles L6511-1 à L6511-3 du Code de la démocratie locale
et de la décentralisation ;

Vu la circulaire wallonne du 30 septembre 2021 relative à l'application
des décrets du 15 juillet 2021 [...[ ;

Considérant que la Ville a été régulièrement convoquée à participer à
l'Assemblée générale du 22 décembre 2021 par convocation datée du 10
novembre 2021 ;

Considérant que la représentation physique de la Ville à l'Assemblée
générale par les délégués n'est exceptionnellement pas possible pour
cette séance compte tenu de son organisation virtuelle ;

Considérant que le mandat impératif est obligatoire, impliquant une
prise de décision par la Ville sur tous les points de l'ordre du jour,
et une transmission de la délibération du conseil communal (provincial)
sans délai à l'intercommunale, laquelle en tient compte pour ce qui est
de l'expression des votes mais également pour ce qui est du calcul des
différents quorums de présence et de vote ;

Considérant que l'absence de délibération du Conseil communal emportera
l'abstention d'office sur tous les points, les délégués connectés
n'ayant pas de droit de vote libre pour cette séance ;

Considérant qu'outre l'introduction de questions écrites par courriel
à direction\@inbw.be avant la séance, jusqu'au 17 décembre, il sera
possible :

    -   de suivre la réunion en direct sous forme statique sans connexion ni
    interaction,
-   de se connecter à la vidéoconférence,
-   d'introduire des questions par *chat* durant la séance, auxquelles
    il sera si possible répondu oralement en séance

Vu les points portés à l'ordre du jour de la susdite Assemblée ;

Attendu que la Ville souhaite, dans l'esprit du code précité, jouer
pleinement son rôle d'associée dans l'Intercommunale ; qu'il est
opportun dès lors que le Conseil communal (Conseil provincial) exprime
sa position à l'égard des points portés à l'ordre du jour de l'Assemblée
précitée ;

DÉCIDE :

Article 1er - [Sur base du mandat impératif]{.underline}**,** de se
prononcer comme suit sur les points de l'ordre du jour de l'Assemblée
générale ordinaire d'in BW requérant un vote :

Voix pour

Voix contre

Abstentions

1\. Composition de l'assemblée

Pas de vote

2\. Modification statutaire

3\. Évaluations 2021 du Plan stratégique 2020-2022

4\. Projet "PIPER" Projets Industriels de Production d'Energie
Renouvelables : information

Pas de vote

5\. Questions des associés au Conseil d'administration

Pas de vote

6\. Approbation du procès-verbal de séance

Article 2 - De charger le Collège communal de veiller à l'exécution de
la présente délibération.

Article 3 et dernier - Copie de la présente délibération sera transmise
à l'intercommunale précitée, aux délégués et au Ministre de tutelle.

/* ==== Décision ==== */

/* ==== Impact financier ==== */

/* ==== Votes ==== */

==== Annexes ====

/* Annexes begin */

  * [[.:anx001:start|Annexe 01 - in BW - Assemblée générale ordinaire du 22 décembre 2021 - Convocation]]
  * [[.:anx002:start|Annexe 02 - in BW - Assemblée générale ordinaire du 22 décembre 2021 - Lettre circulaire]]
  * [[.:anx003:start|Annexe 03 - in BW - Assemblée générale ordinaire du 22 décembre 2021 - Note de synthèse]]
  * [[.:anx004:start|Annexe 04 - in BW - Assemblée générale ordinaire du 22 décembre 2021 - Point 1.0]]
  * [[.:anx005:start|Annexe 05 - in BW - Assemblée générale ordinaire du 22 décembre 2021 - Point 2.0]]
  * [[.:anx006:start|Annexe 06 - in BW - Assemblée générale ordinaire du 22 décembre 2021 - Point 2.1]]
  * [[.:anx007:start|Annexe 07 - in BW - Assemblée générale ordinaire du 22 décembre 2021 - Point 2.2]]
  * [[.:anx008:start|Annexe 08 - in BW - Assemblée générale ordinaire du 22 décembre 2021 - Point 3.0]]
  * [[.:anx009:start|Annexe 09 - in BW - Assemblée générale ordinaire du 22 décembre 2021 - Point 3.1]]
  * [[.:anx010:start|Annexe 10 - in BW - Assemblée générale ordinaire du 22 décembre 2021 - Point 3.2]]
  * [[.:anx011:start|Annexe 11 - in BW - Assemblée générale ordinaire du 22 décembre 2021 - Point 4.0]]
  * [[.:anx012:start|Annexe 12 - in BW - Assemblée générale ordinaire du 22 décembre 2021 - Point 5.0]]
  * [[.:anx013:start|Annexe 13 - in BW - Assemblée générale ordinaire du 22 décembre 2021 - Point 6.0]]
  * [[.:anx014:start|Annexe 14 - in BW - Assemblée générale ordinaire du 22 décembre 2021 - Point 6.1]]

/* Annexes end */

~~SHORTURL~~

~~DISCUSSION~~