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====== Ordonnance de police relative à l'installation de barrages à la rue d'Oisquercq en vue de prévenir les inondations ======

=====  Documents administratifs =====

/* ==== Détails ==== */

/* ==== Résumé ==== */

/* ==== Note explicative ==== */

/* ==== Délibération ==== */

==== Projet de délibération ====

Vu la nouvelle loi communale, notamment les articles 119, alinéa 1er et
135, paragraphe 2 ;

Vu le code de la démocratie locale et de la décentralisation, notamment
l'article L. 1122-30, alinéa 1er ;

Vu l'arrêté du Bourgmestre daté du 4 juin 2021 relatif à la fermeture de
la rue d'Oisquercq et à l'installation de barrage en vue de prévenir
les inondations ;

Vu l'arrêté du Bourgmestre daté du 18 juin 2021 relatif à la fermeture
de la rue d'Oisquercq et au maintien des barrages permettant de
prévenir les inondations ;

Considérant que la rue d'Oisquercq a particulièrement été impactée lors
des intempéries du 2 juin 2021 ;

Considérant que l'impact des intempéries du 4 juin 2021 a pu être limité
à la suite de l'installation de barrages à la rue d'Oisquercq, à
hauteur de la station d'épuration de l'inBW, au niveau du pont,
permettant de rediriger les eaux vers les champs et les cours d'eaux
avoisinants ;

Considérant que les barrages précités ont été installés préventivement,
à la demande des citoyens, à la rue d'Oisquercq, lesquels ont permis de
limiter les débordements d'eaux et, par conséquent, les inondations lors
des intempéries des 17 et 18 juin 2021 ;

Considérant que les barrages précités ont, à nouveau, été installés à la
rue d'Oisquercq, en prévention des intempéries des 14 et 15 juillet
2021 et ce à la suite des craintes formulées par les résidents de ladite
rue ;
Considérant qu'en date du 31 octobre 2021, surpris par les intempéries,
la Ville n'a pu mettre en place les mesures de préventions précitées ;
que, par conséquent, certaines inondations minimes ont été constatées à
la rue d'Oisquercq ;

Considérant le caractère répétitif de l'impact des intempéries à la rue
d'Oisquercq ;

Considérant qu'il convient de tenir compte de l'importance de l'aspect
préventif de la gestion des inondations ;

Considérant qu'il y a lieu de rassurer la population concernant la
gestion des préventions des inondations ;

Considérant que l'installation de barrages à la rue d'Oisquercq, à
hauteur de la station d'épuration de l'inBW, au niveau du pont,
permettant de rediriger les eaux vers les champs et les cours d'eaux
avoisinants, a déjà fait ses preuves ;

Considérant que l'installation de ces barrages nécessite la fermeture de
la rue d'Oisquercq à hauteur de la station d'épuration de l'iBW ;

Considérant qu'il y a lieu de prendre une mesure permanente en vue de
garantir la sécurité publique ;

Considérant qu'il appartient au Conseil communal de prendre les mesures
nécessaires à cette fin ;

A l'unanimité des membres présents ;

DECIDE :

Article 1er - §1 - Il sera procédé à la fermeture, permanente et
indéterminée dans le temps, de la rue d'Oisquercq à hauteur de la
station d'épuration de l'inBW -- au niveau du pont -- au moyens de blocs
en béton afin d'y installer des barrages visant à rediriger les eaux
vers les champs et les cours d'eau avoisinants en vue de prévenir les
inondations.

§2 - La rue d'Oisquercq restera cependant accessible aux piétons et à
la mobilité douce.

§3 - L'ouverture de la voirie précitée et le retrait des barrages dont
question ne pourront avoir lieu que de manière occasionnelle et pour des
raisons particulières.

Article 2 - §1 - Le Département des Travaux est chargé de mettre en
place les barrages précités, d'installer la signalisation adéquate
relative à la fermeture de ladite rue et de procéder à l'affichage de la
présente ordonnance sur les lieux concernés.

Article 3 **-** Les services de police sont chargés de contrôler et
d'assurer le respect de la présente ordonnance, au besoin, en faisant
usage de la force.

Article 4 **-** Les infractions à la présente ordonnance sont punies
d'une des sanctions administratives énumérées par la loi du 24 juin 2013
relative aux sanctions administratives communales, dans le respect des
conditions de cette loi.

Article 5 et dernier - Copie de la présente ordonnance est transmise
pour suite utile et information à :

    -   Département des Travaux et du Patrimoine
    -   Zone de Police Ouest Brabant wallon
    -   Zone de Secours du Brabant wallon

/* ==== Décision ==== */

/* ==== Impact financier ==== */

/* ==== Votes ==== */

==== Annexes ====

/* Annexes begin */

  * [[.:anx001:start|Annexe 01 - 2021-06-04 - Arrêté du Bourgmestre]]
  * [[.:anx002:start|Annexe 02 - 2021-06-16 - Arrêté du Bourgmestre]]

/* Annexes end */

~~SHORTURL~~

~~DISCUSSION~~