Conventions de mise à disposition de déshumidificateurs à destination des logements sinistrés

Considérant le rapport du Département des travaux et du Patrimoine ;

Considérant le rapport du Service des Affaires générales ;

A l'unanimité des membres présents ;

DECIDE :

Article 1er - D'approuver la convention de mise à disposition de déshumidificateurs à destination des logements sinistrés entre la Ville et la Région wallonne.

Article 2 - D'approuver la convention type de mise à disposition de déshumidificateurs à destination des logements sinistrés entre la Ville et le particulier demandeur.

Article 3 et dernier - Un exemplaire de ces conventions est joint à la présente délibération pour en faire partie intégrante.

• Convention Type Ville-Particulier
• Convention Ville-SPW