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[ << < O > >> ] Accueil > None > ville de Tubize > Réunions > Conseil communal du lundi 14 février 2022 à 19h30

Département des Ressources Humaines - Convention cadre de partenariat - UMONS

Documents administratifs

Projet de délibération

Vu la décision du Conseil communal du 9 novembre 2018 approuvant le projet de convention cadre de partenariat ;

Vu la décision du Collège communal du 7 janvier 2022 de soumettre à l'approbation du Conseil communal, la convention cadre de partenariat avec l'université de Mons (UMONS) ;

Considérant que l'UMONS a adhéré à ladite convention cadre de partenariat en date du 24 janvier 2022 ;

A l'unanimité des membres présents ;

DECIDE :

Article 1er - d'acter la convention cadre de partenariat établie entre l'UMONS et l'Administration communale.

Article 2 et dernier - Un exemplaire de la convention est joint à la présente délibération pour en faire partie intégrante.

Annexes

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