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====== Subsides aux clubs sportifs - Convention RDI 2021 - 2022 - Facturation trimestrielle : 1er trimestre. ======

=====  Documents administratifs =====

/* ==== Détails ==== */

/* ==== Résumé ==== */

/* ==== Note explicative ==== */

/* ==== Délibération ==== */

==== Projet de délibération ====

Considérant l'article L3331 du Code de la démocratie locale et de la
décentralisation, relatif à l'octroi, au contrôle et à l'utilisation
de certaines subventions, tel que modifié par le décret du 31 janvier
2013, entré en vigueur au 1er juin 2013 ;

Considérant que l'octroi de ces subventions communales est destiné à
promouvoir des fins d'intérêt général, en soutenant les associations
défendant les intérêts de la Ville et de ses habitants; en promouvant la
pratique du sport; en pérennisant des actions culturelles durables par
la mise en valeur de qualités permettant le développement de l'individu
et du facteur de cohésion sociale qu'elles peuvent apporter à la Ville
et à son image ;

Considérant le tableau de répartition des clubs sportifs pouvant
bénéficier des subsides pour le 1er trimestre établi par la RDI et
transmis au Département des Finances le 15 février 2022 ;

Considérant le rapport du Département des finances ;

A l'unanimité des membres présents;

DECIDE :

Article 1er - D'octroyer les subsides, en numéraire, pour le 1er
trimestre à:

\- All Stars : 129,00 euros;

\- Amicale Danse et Gym : 294,00 euros;

\- Amis réunis : 129,00 euros;

\- Cosmos : 494,50 euros;

\- Créasport : 1.187,50 euros;

\- Drughi : 107,50 euros;

\- Eneo Taï-Shi/Viactive/Yoga : 297,50 euros;

\- FAMILY : 185,00 euros;

\- GET IT : 161,25 euros;

\- Hacienda : 107,50 euros;

\- HALLE RAJA : 258,00 euros;

\- Intersexion : 129,00 euros;

\- JET : 650,00 euros;

\- Kid Activity : 129,00 euros;

\- Kineline : 49,00 euros;

\- Oldstars : 86,00 euros;

\- Raja : 86,00 euros;

\- SHALIMAR : 605,00 euros;

\- Sport Education : 1.225,50 euros;

\- Sunset : 129,00 euros;

\- Tifosi : 107,50 euros;

\- Tubifoot : 107,50 euros;

\- VK : 96,75 euros.

Article 2 - Le subside communal doit être utilisé aux fins pour
lesquelles il est attribué, à savoir le paiement des occupations de
salle à la RDI.

Article 3 - Tout bénéficiaire d'une subvention communale inférieure à
2.500,00 euros est uniquement soumis aux obligations résultant des
articles L3331-6 et 8 du CDLC.

Article 4 - Les bénéficiaires d'une subvention communale comprise entre
2.500,00 euros et 25.000,00 euros sont exonérés de l'ensemble des
obligations prévues par la loi, à l'exception de celles fixées par les
articles L3331-6 et 8 du CDLD.

Article 5 et dernier - Le Collège communal est chargé de vérifier que
les subsides ont été utilisés aux fins pour lesquelles ils ont été
octroyés, à savoir le paiement des occupations de salle à la RDI.

/* ==== Décision ==== */

/* ==== Impact financier ==== */

/* ==== Votes ==== */

/* ==== Annexes ==== */

~~SHORTURL~~

~~DISCUSSION~~