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====== Convention d'occupation temporaire du bâtiment communal situé 49, boulevard Georges Deryck dans le cadre du tournage du film ... ======

==== Titre complet ====
* Convention d'occupation temporaire du bâtiment communal situé 49, boulevard Georges Deryck dans le cadre du tournage du film "Le plus vivant possible" de Delphine Girard

=====  Documents administratifs =====

/* ==== Détails ==== */

/* ==== Résumé ==== */

/* ==== Note explicative ==== */

/* ==== Délibération ==== */

==== Projet de délibération ====

Vu la délibération du 18 février 2022, par laquelle le Collège communal
approuve le projet de convention de mise à disposition du bâtiment situé
49 boulevard Georges Deryck, en vue du\
tournage d'un long-metrage, entre la Ville et Cervis srl, pour Versus
Production (BE), moyennant certaines adaptations ;

Vu la délibération du 25 février 2022, par laquelle le Collège communal
approuve le nouveau projet de convention de mise à disposition du
bâtiment situé 49 boulevard Georges Deryck, en vue du tournage d'un
long-metrage, entre la Ville et Cervis srl, pour Versus Production (BE),
suite à une demande d'adaptation des dates d'occupation ;

Considérant la demande formulée par la société de production Versus
Production (BE), en date du 9 février 2022, relative à la mise à
disposition de locaux au sein du bâtiment communal situé 49 boulevard
George Deryck et des parkings avant et arrière dans le cadre d'un
projet de film ;

Considérant la demande du 21 février 2022, par laquelle la société de
production Versus Production (BE) sollicite une modification des dates
de mise à disposition du bâtiment communal situé 49 boulevard George
Deryck et des parkings avant et arrière ;

Considérant le rapport du service Vie Citoyenne et Communication ;

DECIDE :

Article 1er - De ratifier la décision du Collège communal du 25 février
2022 relative à l'approbation de la convention d'occupation temporaire
du bâtiment communal situé 49, boulevard Georges Deryck dans le cadre du
tournage du film "Le plus vivant possible" de Delphine Girard.

Article 2 et dernier - Un exemplaire de la convention est joint à la
présente délibération pour en faire partie intégrante.

/* ==== Décision ==== */

/* ==== Impact financier ==== */

/* ==== Votes ==== */

==== Annexes ====

/* Annexes begin */

  * [[.:anx001:start|Annexe 01 - Courriel de demande d'occupation]]
  * [[.:anx002:start|Annexe 02 - Délibération Collège du 18.02.2022]]
  * [[.:anx003:start|Annexe 03 - Courriel de demande de modification des dates pour l'occupation]]
  * [[.:anx004:start|Annexe 04 - Délibération Collège du 25.02.2022]]
  * [[.:anx005:start|Annexe 05 - Convention d'occupation temporaire]]

/* Annexes end */

~~SHORTURL~~

~~DISCUSSION~~