======= Projet de délibération =======
Considérant le rapport du service des affaires générales ;

A l'unanimité des membres présents ;

DECIDE :

Article unique - d'adopter les modifications apportées au règlement
relatif à l'octroi d'une prime communale dans le cadre de l'appel à
projet "Digitalisation des points de vente", tel que repris en annexe
n°3 du présent point, lequel fait partie intégrante de la présente
délibération.