======= Projet de délibération =======
Vu l'arrêté du Régent du 18 juin 1946 relatif à la gestion financière
des régies communales ;

Vu l'article L1231-2 du Code de la Démocratie Locale et de la
Décentralisation;

Considérant les comptes annuels de l'exercice 2021 de la Régie Foncière
et Immobilière qui se clôturent avec un boni de l'exercice de
223.006,05 euros, ramenant ainsi le résultat cumulé à un mali de
-331.480,00 euros ;

Considérant l'analyse du Directeur financier sur le compte 2021 de la
régie; Qu'il résulte de cette dernière aucune remarque ou modification
concernant les écritures comptables;

Considérant le rapport du Directeur financier arrêté par le Collège du
03 juin 2022 ;

Considérant l'avis du Directeur financier;

A l'unanimité des membres présents;

DECIDE:

Article 1er - D'approuver les comptes annuels de l'exercice 2021 de la
Régie Foncière et Immobilière qui se clôturent comme suit:

\- Total du Bilan : 8.843.194,35 euros

\- Résultat de l'exercice : Bénéfice : 223.006,05 euros

\- Résultat cumulé : Perte -331.480,00 euros

Article 2 et dernier - La présente délibération est transmise pour
approbation à l'autorité de tutelle.