======= Projet de délibération =======
Vu l'arrêté du Régent du 18 juin 1946 relatif à la gestion financière
des régies communales;

Vu l'article L1231 du Code de la Démocratie Locale et de la
Décentralisation ;

Vu les statuts de la régie Foncière et Immobilière (RFI);

Vu le budget 2022 de la régie qui se clôture à l'équilibre et arrêté
par le Collège communale du 20 mai 2022 ;

Considérant l'avis du Directeur financier ;

A l'unanimité des membres présents ;

DECIDE :

Article 1er - D'approuver le budget 2022 de la RFI qui se clôture comme
suit :

\- Recettes et Dépenses : 6.845.681,02 euros

Article 2 et dernier - La présente délibération est transmise pour
approbation à l'autorité de tutelle.